Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
Affaires municipales
Propriétaires de chiens
Saint-François-de-l’Île-d’Orléans possède un règlement (numéro 020-162 RMU-02 concernant les animaux) sur les animaux, lequel est applicable par la Société protectrice des animaux de Québec et la Sûreté du Québec. Quiconque contrevient au règlement est passible, en outre des frais, d’une amende établie par le règlement.
Voici un résumé de quelques articles…
Article 5 Garde
Tout animal gardé à l’extérieur de l’unité d’occupation de son gardien ou ses dépendances doit être tenu ou retenu au moyen d’un dispositif (attache, laisse, clôture, etc.) l’empêchant de sortir du terrain où est située l’unité d’occupation.
Article 11 Nombre
Il est interdit de garder plus de deux chiens dans une unité d’occupation incluant ses dépendances.
Article 16 Tarif
Le tarif à payer pour l’obtention d’une licence est établi selon la tarification en vigueur.
Notez bien que pour 2024, le tarif demandé par la SPA Québec pour les licences de chiens a été fixé à 37 $ chacune.
Urbanisme et demande de permis
Pour les citoyens ayant un projet de rénovation de leur propriété, nous leur rappelons qu’ils ont à leur disposition un guichet unique d’accès à un portail qui leur permettent de compléter leur demande en ligne accessible sur la page règlements d’urbanisme du site Internet municipal. (https://msfio.ca/administration-finances-et-permis/reglements-durbanisme)
Pour des questions plus pointues ou pour obtenir des renseignements pour un projet majeur, il est possible de rencontrer un professionnel à la MRC de L’Île-d’Orléans. Toutefois, il est primordial d’appeler d’abord pour prendre un rendez-vous au 418 829-1011. Les bureaux de la MRC sont situés derrière l’école de Sainte-Famille, entrée par la route du Mitan.
Pour assurer l’ouverture et le traitement de votre dossier, vous devez être certain d’avoir tous les documents requis à votre type de demande. Des aide-mémoires sont aussi disponibles sur la page règlements d’urbanisme pour vous aider à les préparer.
Finalement, vous ne devez pas oublier que la Municipalité de Saint-François, comme toutes ses voisines du territoire de l’île d’Orléans, fait partie d’un site patrimonial soumis à la Loi sur le Patrimoine culturel du Québec. Donc, l’obtention d’un certificat d’autorisation du ministère de la Culture du Québec est nécessaire pour la plupart des travaux de rénovation à vos propriétés. Ce processus s’ajoute à celui de l’obtention d’un permis ou d’un certificat de votre municipalité ce qui a pour conséquence d’allonger le délai d’obtention des autorisations nécessaires à vos travaux.
Un appel aux inspecteurs de la MRC afin de vérifier si un permis ou un certificat d’autorisation est requis pour votre projet pourra vous éviter bien des problèmes. Une planification adéquate de vos travaux est primordiale pour que vous puissiez obtenir toutes les autorisations nécessaires qui vous permettront de réaliser ceux-ci au moment désiré.
Résumé des décisions de mars 2024
Ce mois-ci, le conseil a, en plus des résolutions usuelles, autorisé la transmission de la liste des comptes à recevoir des immeubles pour défaut de paiement de taxes à la MRC de L’Île-d’Orléans. La somme de 300 $ a été octroyée à la Fondation Pause-Bonheur pour contribuer aux activités de l’année 2024 au bénéfice des personnes hébergées au Centre d’hébergement Alphonse-Bonenfant.
Le conseil a également appuyé le projet de planification des besoins d’ajout d’espace du Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries.
Service de sécurité incendie
Pour terminer ce mois-ci, le conseil a résolu d’adopter le rapport annuel d’activités pour son territoire qui est sous la responsabilité du service de sécurité incendie de Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans pour la partie nord de son territoire et par le service de sécurité incendie de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans pour la partie sud de son territoire, démontrant les actions réalisées au cours de l’année 2023 en regard des objectifs fixés au schéma de couverture de risques en incendie adopté en décembre 2019.
Le conseil a autorisé la conclusion d’une entente relative à la délégation de compétence en matière de prévention incendie à la MRC de L’Île-d’Orléans.
L’hiver 2023-2024 aura été encore plus particulier que celui de l’an dernier. Ceci a rendu vraiment très difficile le maintien d’une patinoire extérieure de qualité. Sans le travail acharné de M. Gaétan Lemelin, nous n’aurions pas pu offrir une surface de bonne qualité. Merci pour ton travail Gaétan.
Là-dessus, je nous souhaite un très beau printemps 2024 et vous convie à la prochaine séance ordinaire du conseil qui se tiendra dans la salle du conseil située à la Mairie de la municipalité le lundi 8 avril 2024 dès 20 h.
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC de L’Île-d’Orléans
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Conformément à l’article 145.33 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ c. A-19.1), un avis public est par la présente donné par le soussigné, Marco Langlois DMA directeur général/greffier-trésorier, que lors de la séance ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 8 avril 2024 à 20 h, à la salle du conseil située à la Mairie de la Municipalité au 3491, chemin Royal, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, il sera statué sur une demande de dérogation mineure :
IMMEUBLE VISÉ : Cette demande de dérogation mineure est faite en regard d’un immeuble connu et désigné comme étant le lot portant le numéro 6 283 586 du cadastre du Québec, sis au 488, route d’Argentenay propriété de Madame Mélanie Lemelin.
NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE : La dérogation mineure est demandée afin d’obtenir un permis de construction pour une résidence qui ne respecterait pas le règlement de zonage 021-173 pour la marge de recul avant (zone A-306) et ce, selon l’article 5.2.2 « Marge de recul avant ».
La demande vise la réduction de la marge de recul avant de 7,5 mètres à 3 mètres (soit 4,5 mètres ou 60 %) afin de permettre la construction d’une résidence ayant une superficie respectable et surtout, afin de respecter la distance de 11,5 mètres du talus (à l’arrière de la résidence). Il est à noter que la façade du terrain ne donne pas sur la route d’Argentenay.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à cette demande de dérogation mineure lors de la séance ordinaire du 8 avril 2024.
Le Conseil municipal statuera ensuite sur cette demande par résolution lors de cette même séance ordinaire.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce sixième jour de mars deux mille vingt-quatre.
Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC de L’Île-d’Orléans
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné Marco Langlois, DMA directeur général/greffier-trésorier de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans,
Que le rapport financier pour l’exercice terminé le 31 décembre 2023 ainsi que le rapport de l’auditeur seront déposés à la séance ordinaire du mois de mai du Conseil municipal.
Que cette séance se tiendra le lundi 8 avril 2024 dès 20 h, à la salle du conseil, située à la Mairie de la Municipalité au 3491, chemin Royal.
Donnée à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce douzième jour de mars deux mille vingt-quatre.
Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
