À la lecture des avis publics publiés dans le numéro d’Autour de l’île d’août, on constate que les municipalités de l’île d’Orléans ont entrepris une refonte de la réglementation d’urbanisme.
Cette refonte s’effectue dans le but de respecter les exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Les municipalités se doivent d’élaborer, modifier et présenter à la MRC de L’Île-d’Orléans un plan et des règlements d’urbanisme conformes à son schéma d’aménagement qui est entré en vigueur en 2001 et révisé en 2018.
La réglementation d’urbanisme a pour objet d’assurer une vision d’ensemble du territoire de chaque municipalité conforme aux grandes orientations inscrites au schéma d’aménagement et de développement de la MRC, tout en recherchant une cohérence entre les différentes parties du territoire.
Le plan d’urbanisme se veut le reflet des préoccupations d’aménagement et de développement des municipalités. Il sert aussi de trait d’union entre les préoccupations régionales et les préoccupations locales. Les grandes orientations d’aménagement du territoire des municipalités s’inscrivent à l’intérieur de celles retenues dans le cadre du schéma d’aménagement révisé de la MRC. Voici un résumé de ces grandes orientations :
• Planification de l’aménagement et du développement du territoire agricole en accordant la priorité aux activités et aux entreprises agricoles en zone agricole, dans le respect des particularités du milieu et de manière à favoriser le développement économique.
• Développement des ensembles et des sites d’intérêt historique et culturel.
• Développement des potentiels touristiques du milieu.
• Amélioration et consolidation des équipements, des infrastructures et des services publics.
• Amélioration de la qualité de l’environnement.
• Contribution au développement économique, social, communautaire, culturel et touristique de la MRC.
Les territoires des municipalités sont découpés en aires d’affectation pour lesquelles sont définis les principaux usages autorisés et les densités d’occupation prévues.
Le plan d’urbanisme, le règlement de zonage et le règlement de lotissement peuvent faire l’objet d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter de l’ensemble du territoire des municipalités. Il contient des dispositions propres à certaines zones. Ces dernières sont illustrées au plan de zonage faisant partie intégrante du projet de règlement et pouvant être consulté auprès des municipalités.
En raison de la situation sanitaire en vigueur, des consultations écrites à la suite des projets de règlements d’urbanisme déposés lors de séances des conseils municipaux permettaient aux citoyens de transmettre leurs questions ou commentaires.
En consultant les avis publics publiés sur les sites Internet des municipalités, on constate que la consultation écrite a pris fin le 12 mai à Sainte-Famille et le lendemain à Sainte-Pétronille. Le conseil municipal de Sainte-Famille a adopté le plan d’urbanisme et les règlements connexes le 5 juillet et la MRC a émis les certificats de conformité le 20 septembre. Toutefois, comme Sainte-Pétronille a reçu des commentaires en lien avec la démarche, la municipalité a décidé de suspendre la procédure pour prendre connaissance des commentaires en délibéré et de poursuivre par la suite. La procédure s’est terminée le 10 septembre à Saint-Pierre avec adoption le 13 septembre à la réunion du conseil, le 13 septembre à Saint-Laurent et le 14 septembre à Saint-Jean. Seule Saint-François a tenu une séance publique de consultation le 13 septembre.
Si le nombre de signatures était atteint au registre (ou si le nombre de demandes reçues est atteint, selon les règles sanitaires qui seront alors applicables), ils pouvaient faire l’objet d’un scrutin référendaire. En conséquence, si le cas s’applique, après l’adoption des règlements par le conseil, un avis sera publié aux fins d’informer les personnes habiles à voter du territoire de la municipalité concernée du processus qui sera alors applicable et des délais pour ce faire (registre par voie de « demande écrite » ou registre « en présentiel »).
