Marco Langlois, DMA
Directeur général/secrétaire-trésorier
Affaires municipales
En cette fin d’année 2020, comme pour toutes les municipalités du Québec, le dossier important est l’adoption du budget municipal pour l’exercice financier à venir. Comme chaque année, les membres du conseil se sont réunis pour étudier et travailler à préparer des prévisions budgétaires équilibrées, comme la Loi l’exige.
En cette fin d’année très spéciale (COVID-19), l’exercice avait pour but de ne pas hausser la taxation en 2021, en absorbant les hausses des dépenses d’exercice par une appropriation d’une partie du surplus cumulé.
Pour 2021, c’est mission accomplie : les taux de taxation resteront au même niveau qu’en 2020 et les variations des différents tarifs pour services municipaux auront un effet nul sur le total payé par les contribuables en 2021.
Un sommaire de cet exercice vous sera livré dans le bulletin municipal qui accompagnera votre compte de taxation 2021.
Affaires courantes
Lors de la séance ordinaire de décembre, en plus de résolutions administratives courantes, le conseil a accepté le dépôt du registre des déclarations des membres du conseil en vertu du Code d’éthique et de déontologie des élus et a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2021 comme il est d’usage à la séance de décembre.
Réglementation municipale
Dans ce domaine, plusieurs décisions sont à souligner. D’abord, les adoptions des règlements 020-162 (RMU-02 concernant les animaux) et 020-163 (sur la tarification des services municipaux), ensuite, les dépôts et avis de motion des règlements 021-165 (sur les modalités de publication des avis publics), 021-166 (pour déterminer les taux de taxes de l’exercice financier 2021) et 021-167 (modifiant le règlement 05-53 relatif aux permis et certificats). Dans ce dernier cas, le règlement 021-167 est en complément de l’adoption du premier projet de règlement 020-164 modifiant différentes dispositions du règlement de zonage 03-41 qui a pour objectifs de : modifier les grilles des spécifications afin d’autoriser tous les usages du groupe commerces et services dans les zones 1-P et 02-CH, permettre les bâtiments de forme demi-cylindrique pour les usages du groupe agricole et revoir les normes spéciales concernant les zones de fortes pentes.
Dans ce cas précis, la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans devra innover en raison de la COVID-19. En effet, comme il ne sera pas possible de tenir une séance publique de consultation avec présence de citoyens dans la salle, le conseil tiendra alors une séance publique de consultation écrite.
Les citoyens seront donc invités à prendre connaissance du projet de règlement sur le site internet de la municipalité pour ensuite soumettre leurs questions par écrit. Des réponses seront expédiées aux demandeurs et une séance à huis clos sera tenue le 11 janvier au cours de laquelle toutes les questions et les réponses correspondantes seront lues et notées au procès-verbal.
Finalement, dans le domaine de la réglementation municipale, le conseil a résolu de prolonger l’entente intermunicipale relative au statut des inspecteurs jusqu’au 31 mars 2021.
Aide financière et autre décision administrative
Pour terminer 2020 sur une note plus positive, le conseil municipal a résolu de contribuer au succès de l’Association bénévole de l’Île d’Orléans (ABIO) par le versement d’une somme de 1 500 $. Le conseil veut ainsi reconnaître le travail exceptionnel de cet organisme en cette année particulièrement difficile pour beaucoup de nos concitoyens de Saint-François et de toute l’île d’Orléans.
L’une des dernières décisions l’année 2020 aura été l’autorisation de compléter la régularisation des titres de propriété de la route d’Argentenay. En effet, le processus de mise en place de la réforme cadastrale dans notre municipalité a mis en lumière un oubli de régularisation des titres remontant à plus 70 ans !
Il faut souligner que cet oubli tire son origine d’une opération qui avait été initiée par le ministère de la Voirie du Québec qui a été propriétaire de la route jusqu’en 1993. La municipalité a donc dû corriger la situation par cette régularisation.
Il me reste à vous souhaiter, malgré tout, une belle période des Fêtes et à vous rappeler que le bureau municipal reste fermé en raison de la COVID-19, mais qu’en plus, comme chaque année, il y aura un arrêt complet des activités du mercredi 23 décembre 2020 jusqu’au jeudi 7 janvier 2021, date à laquelle nous serons de retour dès 9 h. Il restera à déterminer si la mairie sera de nouveau accessible au public ou si nous continuerons, comme c’est le cas maintenant, soit par téléphone, soit par courriel.
Pour plus d’informations à ce sujet, vous êtes aussi invités à suivre notre page Facebook et notre site internet. C’est par ces moyens que vous pourrez savoir de quelle manière se déroulera la première séance de l’année 2021, prévue le lundi 11 janvier à 20 h.
