Vie municipale de Sainte-Famille – Août 2016

Résumé de la séance ordinaire du 1^er août 2016

Outre les résolutions administratives usuelles, voici un résumé des principaux sujets traités lors de la séance précitée.

Le conseil municipal de Sainte-Famille a procédé à l’embauche de M. Pierre-Luc DeBlois comme préposé à l’entretien, la période d’essai se terminant en décembre 2016. Le salaire horaire établi pour cette période est de 15$. M. Olivier Dion est embauché comme pompier volontaire. La directrice générale est autorisée à participer au colloque de zone de L’ADMQ qui se tiendra les 22 et 23 septembre prochain.

Le conseil municipal a pris connaissance de cinq soumissions pour l’aménagement du terrain de la patinoire. Le contrat est accordé au plus bas soumissionnaire, Paradis aménagement urbain inc. pour la somme de 201 641,22$; la dépense sera affectée à la subvention de la TECQ. La directrice générale est autorisée à procéder aux soumissions sur invitation pour l’acquisition de bandes pour la patinoire ainsi que pour le déneigement des chemins municipaux, trottoirs et autres endroits publics municipaux. Un contrat est accordé à Englobe afin d’assurer la surveillance des travaux d’aménagement du terrain de la patinoire, le projet de contrôle étant déterminé sur une base horaire. Une autorisation est donnée au service de protection incendie pour l’acquisition de huit radios portatives auprès du fournisseur Orizon mobile inc. au coût de 7 626,82$ (taxes incluses), le montant figurant au budget 2016.

Avis de motion est donné qu’il sera soumis, lors d’une prochaine séance du conseil, un règlement #2016-289 aux fins d’établir les règles concernant les chenils.

Rappel important

Afin d’accroître la durée de vie utile des infrastructures routières et d’assurer la sécurité de tous les usagers du réseau routier, le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports demande la collaboration de tous afin d’assurer le respect des lois et règlements en vigueur lors d’interventions à l’intérieur de l’emprise.

• Intégrité des emprises routières: comme une partie de chaque entrée privée est située à l’intérieur de l’emprise routière, toute construction d’un nouvel accès ou modification d’un accès existant exige au préalable l’obtention d’une autorisation du ministère.
• Affichage le long d’une route dont l’entretien relève du MTMDET: les articles304 et 305 du code de la sécurité routière interdisent à quiconque l’installation de tout panneau d’affichage publicitaire à l’intérieur de l’emprise d’une route sans avoir obtenu une autorisation du ministère.

Nous vous invitons donc à communiquer avec le ministère ou avec votre municipalité afin d’obtenir plus de précisions.

Prochaine séance du conseil municipal

Mardi 6 septembre 2016.

Heures d’ouverture du bureau municipal

Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.

Adresse courriel: info@munstefamille.org

Tél.: 418 829-3572.

Site web: www.ste-famille.iledorleans.com

Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale – secrétaire-trésorière

 

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FAMILLE, ÎLE D’ORLÉANS

Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité,

Avis public est donné de ce qui suit:

QUE les membres du conseil municipal ont adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 2 mai 2016, le règlement #2016-284 aux fins d’amender le règlement #2009-238 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 911.

QUE toute personne intéressée peut prendre connaissance de cedit règlement au bureau de la municipalité.

QUE conformément à cet engagement et à la Loi sur la fiscalité municipale, le ministre a fait publier le 30 juillet 2016 un avis à la Gazette officielle du Québec fixant à cette date l’entrée en vigueur des règlements municipaux pour le 911.

Donné à Sainte-Famille, île d’Orléans, ce 3^e jour d’août 2016.

Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale – secrétaire-trésorière

 

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FAMILLE, ÎLE D’ORLÉANS

Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité,

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2005-197 afin que soient encadrés les coupes de récupération et les prélèvements à des fins domestiques dans les zones de conservation.

Avis public est donné de ce qui suit:

1. Lors d’une séance tenue le 1^eraoût 2016, le conseil a adopté un premier projet de règlement #2016-286 ayant pour objet l’adoption d’un premier projet de règlement afin que soient encadrés les coupes de récupération et les prélèvements à des fins domestiques dans les zones de conservation. Un avis de motion a également été donné tel que requis par la Loi.
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 6septembre à 19 h 30, au 2478, chemin Royal, Sainte-Famille, île d’Orléans. L’objet de cette assemblée sera le projet de règlement #2016-286. Au cours de cette assemblée, le maire ou un conseiller mandaté expliquera le projet de règlement et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
3. Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, aux heures régulières de bureau.
4. Le projet de règlement concerne l’ensemble du territoire de la municipalité de Sainte-Famille, île d’Orléans.

Donné à Sainte-Famille, île d’Orléans, ce 2^e jour du mois d’août 2016.

Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale / secrétaire-trésorière

 

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FAMILLE, ÎLE D’ORLÉANS

Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité,

Avis public est donné de ce qui suit:

Que le conseil municipal de Sainte-Famille, île d’Orléans, à une séance ordinaire tenue le 1^er août 2016, a donné un avis de motion et déposé le projet de règlement #2016-288 «Règlement établissant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Sainte-Famille, île d’Orléans

Que ce règlement prévoit l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les employés de la municipalité de Sainte-Famille, île d’Orléans, qui aura comme objectifs de prévenir, notamment:

• Toute situation où l’intérêt personnel de l’employé peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions;
• Toute situation qui irait à l’encontre des valeurs énoncées dans le présent code d’éthique et de déontologie;
• Le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.

Que ce règlement prévoit l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les employés de la municipalité de Sainte-Famille, île d’Orléans, qui établira les valeurs suivantes:

• L’intégrité des membres du conseil municipal.
• L’honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil municipal.
• La prudence dans la poursuite de l’intérêt public.
• Le respect envers les autres membres du conseil municipal, les employés municipaux et les citoyens de la municipalité.
• La loyauté envers la municipalité.
• La recherche de l’équité.

Que conformément à la Loi, ce règlement sera soumis pour adoption lors d’une séance ordinaire du conseil qui aura lieu le mardi 6 septembre 2016 à 20 h, à la salle du conseil municipal située au 2478, chemin Royal, Sainte-Famille.

Que le projet de code d’éthique et de déontologie des employés municipaux est disponible au bureau de la municipalité situé au 2478, chemin Royal Sainte-Famille aux heures régulières.

Donnée à Sainte-Famille, île d’Orléans, ce 3^e jour d’août 2016.

Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale – secrétaire-trésorière

 

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FAMILLE, ÎLE D’ORLÉANS

Aux Contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité,

Avis public est donné de ce qui suit:

Que le conseil municipal de Sainte-Famille, île d’Orléans, à une séance ordinaire tenue le 1^er août 2016, a donné un avis de motion et déposé le projet de règlement #2016-287 «Règlement établissant le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Sainte-Famille, île d’Orléans.

Que ce règlement prévoit l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les élus de la municipalité de Sainte-Famille, île d’Orléans, qui aura comme objectifs:

• d’énoncer les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique;
• d’énoncer les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil, d’un comité de la municipalité ou, en sa qualité de membre d’un conseil de la municipalité, d’un autre organisme.
• d’assurer l’adhésion explicite des membres du conseil de la municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d’éthique et de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle des règles déontologiques applicables.

Que ce règlement prévoit l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les élus de la municipalité de Sainte-Famille, île d’Orléans, qui établira les valeurs suivantes:

• l’intégrité des membres du conseil municipal;
• l’honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil municipal;
• la prudence dans la poursuite de l’intérêt public;
• le respect envers les autres membres du conseil municipal, les employés municipaux et les citoyens de la municipalité;
• la loyauté envers la municipalité;
• la recherche de l’équité.

Que conformément à la Loi, ce règlement sera soumis pour adoption lors d’une séance ordinaire du conseil qui aura lieu le mardi 6 septembre 2016 à 20 h, à la salle du conseil municipal située au 2478, chemin Royal, Sainte-Famille.

Que le projet de code d’éthique et de déontologie des élus municipaux est disponible au bureau de la municipalité situé au 2478, chemin Royal, Sainte-Famille, aux heures régulières.

Donné à Sainte-Famille, île d’Orléans, ce 3^e jour d’août 2016.

Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale – secrétaire-trésorière

 

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FAMILLE, ÎLE D’ORLÉANS

Aux Contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité,

Avis public est donné de ce qui suit:

Une demande en vertu des règlements sur les dérogations mineures a été présentée par monsieur Simon Asselin, propriétaire du 2504, chemin Royal, Sainte-Famille I.O.

La demande de M. Asselin consiste à permettre la somme des marges latérales de 4,79 m au lieu de 6 m.

Cette demande sera donc étudiée lors de la prochaine séance ordinaire du conseil qui se tiendra le 6 septembre 2016 à 20 h, à la salle municipale.

À cette séance, toutes les personnes intéressées peuvent se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes et, par la suite, le conseil rendra sa décision.

Donné à Sainte-Famille, île d’Orléans, ce 3^e jour du mois d’aout 2016.

Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale / secrétaire trésorière