Voici un bref compte-rendu des décisions importantes prises par le conseil municipal depuis le début de l’année 2015.
Assemblée du 5 janvier 2015
Résolution 2015-008: Commandite de 300$ accordée à la Maison des jeunes de l’île d’Orléans.
Résolution 2015-009: Adoption de l’entente révisée relative à l’établissement d’un plan d’entraide mutuel pour la protection contre l’incendie.
Assemblée du 2 février 2015
Résolution 2015-019: Commandite de 200$ accordée à la Fondation François-Lamy.
Assemblée du 2 mars 2015
Résolution 2015-029: Commandite de 250$ au Défi Santé de l’Île d’Orléans.
Résolution 2015-030: Commandite de 2 500$ à Musique de chambre à Sainte-Pétronille.
Résolution 2015-031: Commandite de 250$ à l’école de musique.
Résolution 2015-032: Commandite de 250$ au Chœur de l’Isle d’Orléans.
Résolution 2015-033: Adoption du projet de règlement #384 modifiant le règlement de zonage numéro 151 de la municipalité du village de Sainte-Pétronille dans le but de modifier certaines normes architecturales, d’implantation de paysages ainsi que d’autoriser des usages dans certaines zones.
Résolution 2015-034: Adoption du projet de règlement #385 modifiant le règlement administratif numéro 175 de la municipalité du village de Sainte-Pétronille dans le but de modifier les modalités de demandes de certificat d’autorisation pour le prélèvement d’arbres et les coupes forestières.
Résolution 2015-036: Adoption du règlement #383 – Règlement visant à établir les conditions d’obtention d’un certificat d’autorisation pour la mise en place d’une installation de prélèvement des eaux, définir les termes associés à ce type d’aménagement et retirer de ces réglementations les références aux ouvrages de captage des eaux souterraines.
Résolution 2015-037: Contrat avec l’auteur gagnant du concours d’art public 2015 à Sainte-Pétronille. La municipalité a lancé un concours d’art public en 2014. Trois projets ont été soumis. Le comité de sélection mandaté à cet effet a délibéré le 16 février 2015. Le conseil municipal a entériné la décision du comité de sélection. C’est le projet En rythme, de Mme Violette Goulet et M. Philippe Pallafray qui a remporté le concours. La municipalité soutiendra le vainqueur du concours avec une aide financière de 5 000$.
Résolution 2015-039: Nomination de Mme Judith Simard comme membre du comité consultatif de l’urbanisme.
Assemblée du 7 avril 2015
Résolution 2015-050: Adoption du deuxième projet de règlement #384 modifiant le règlement de zonage numéro 151 de la municipalité du village de Sainte-Pétronille dans le but de modifier certaines normes architecturales, d’implantation de paysages ainsi que d’autoriser des usages dans certaines zones.
Résolution 2015-051: Adoption du règlement #385 modifiant le règlement administratif numéro 175 de la municipalité du village de Sainte-Pétronille dans le but de modifier les modalités de demandes de certificat d’autorisation pour le prélèvement d’arbres et les coupes forestières.
Résolution 2015-063: Nomination de Mme Valérie Chevanel à titre d’horticultrice.
Résolution 2015-066: Commandite de 500$ à la Corporation des bénévoles du Centre d’hébergement Alphonse-Bonenfant.
Jean-François Labbé
Directeur général / Secrétaire-trésorier
Municipalité du Village de Sainte-Pétronille
Avis public
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire
Second projet de règlement NUMÉRO 384, visant à modifier le règlement de zonage numéro 151 de la municipalité du village de Sainte-Pétronille dans le but de modifier certaines normes architecturales, d’implantation de paysages ainsi que d’autoriser des usages dans certaines zones. Adopté le 7 avril 2015 par la résolution #2015-050.
AVIS PUBLIC EST DONNÉ À L’EFFET QUE:
- Adoption du Second projet de règlement
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le lundi 16 mars 2015, le conseil a adopté un second projet de règlement portant également le numéro 384 (résolution #2015-050) et modifiant le règlement de zonage numéro 151.
Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées et des zones contiguës afin que le règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la procédure d’approbation par les personnes habiles à voter s’applique distinctement à chaque disposition susceptible d’approbation référendaire.
Les dispositions mentionnées ci-après du Second projet de règlement sont ainsi des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Sont donc identifiées, pour chacune de ces dispositions, la ou les zones concernées ainsi qu’une brève description de l’objet de la disposition.
- Dispositions pouvant faire l’objet d’une demande
Les dispositions du second projet de règlement numéro 384 qui peuvent faire l’objet d’une demande sont les suivantes:
2.1 Les dispositions visant à modifier le chapitre 2 – Usages autorisés.
2.1.1 Article 22 et 22.1 Usages autorisés dans les zones A-3S1 et A-3S2.
Objet: Redéfinir le groupe d’usage Habitation autorisé.
Zones concernées: A-3S1 et A-3S2 et les zones contiguës.
2.2 Les dispositions visant à modifier le chapitre 3 – Normes d’implantation.
2.2.1 Article 67 Dispositions applicables à la zone A-3S1.
Objet: Reconduire les normes d’implantation qui prévalait antérieurement à la modification règlementaire de #365-2, 2013.
Zone concernée: A-3S1 et les zones contiguës.
2.2.2 Article 67.1 Dispositions applicables à la zone A-3S2.
Objet: Modifier les normes d’implantation d’un bâtiment secondaire.
Zone concernée: A-3S2 et les zones contiguës.
2.2.3 Article 99.3 Dispositions applicables à l’ensemble de la zone R-19.
Objet: Modifier les normes d’implantation relativement aux bâtiments secondaires et aux bandes boisées.
Zone concernée: R-19 et les zones contiguës.
2.3 Les dispositions visant à modifier le chapitre 4 – Normes architecturales.
2.3.1 Article 118 Normes d’intégration au paysage bâti
Objet: Rendre applicable l’article aux zones ci-dessous.
Zones concernées: CH-1, CD-3, CD-4, PA-1, PA-3, R-4S1, R-4S2, R-5S1, R-5S2, R-6S1, R-6S2, R-7S1, R-7S2, R-8, R-9S1, R-9S2, R-10S1, R-10S2, R-10S3 et R-11, et les zones contiguës.
- Description des zones
Une illustration des zones (plan de zonage) concernées peut être consultée au bureau du soussigné, au 3, chemin de l’Église, du lundi au jeudi entre 9 h et 16 h. Une matrice graphique est également disponible au lien suivant: https://gis.altusquebec.com/municipal/v1/Map.aspx?mrc=200
- Conditions de validité d’une demande
Pour être valide, toute demande doit:
- Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
- Être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le huitième jour qui suit celui de la publication du présent avis, soit le 4 mai 2015.
- Être signée par au moins 12 personnes de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
5. Personnes intéressées
5.1 Est une personne intéressée toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes, le 7 avril 2015:
- Être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;
- Être domiciliée au Québec depuis au moins six mois dans une zone d’où peut provenir une demande;
- Être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un lieu d’affaires depuis au moins 12 mois dans une zone d’où peut provenir une demande.
5.2 Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires; être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.
5.3 Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui le 7 avril 2015, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.
- Absence de demandes
Toutes les dispositions du Second projet de règlement numéro 384 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
- Consultation du projet
Le second projet de règlement numéro 384 peut être consulté au bureau du soussigné, au 3, chemin de l’Église, aux heures normales de bureau. De plus, il peut être consulté sur le site internet de la municipalité au lien suivant: http://ste-petronille.iledorleans.com
Municipalité du Village de Sainte-Pétronille, ce 23e jour d’avril 2015.
Jean-François Labbé
directeur général/secrétaire-trésorier
