Séance ordinaire du 7 avril 2015
Voici un résumé de la dernière séance.
Après les procédures habituelles, le rapport financier de l’année 2014 a été déposé avec les résultats suivants:
- Revenus 1 543 221$
- Affectation surplus 96 973$
- Charges 1 275 460$
- Remboursement dette à long terme 116 800$
- Investissements 30 230$
- Excédent net 217 704$
Des résultats de l’année 2014, un montant de 10 741$ est transféré vers les réserves suivantes:
- Bibliothèque 1 433$
- Égouts 2 894$
- Vidange fosses septiques 6 414$
- TOTAL 10 741$
La municipalité ira en soumission pour la vérification des livres pour l’année 2015. M. Luc Blouin, conseiller agira comme maire suppléant du 1er mai au 31 octobre 2015. La directrice générale Lucie Lambert est autorisée à s’inscrire au congrès de l’Association des directeurs municipaux qui se tiendra à Québec du 17 au 19 juin; les frais sont de 488$, taxes en sus.
Un don de 100$ ira à la Corporation des bénévoles du Centre d’hébergement Alphonse-Bonenfant.
Le contrat de location d’un compteur postal est renouvelé pour les 36 prochains mois au coût de 23,96$ mensuellement. Une résolution est adoptée en appui à la démarche commune afin d’obtenir une dérogation au règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, dans le but de permettre aux municipalités du Québec d’adopter des normes plus sévères que celles qui apparaissent dans le règlement afin de mieux protéger les sources d’eau du territoire. Mme Chantal Daigle, conseillère, participera à la rencontre publique concernant la préparation et l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin.
La résolution concernant le transport collectif PLUMobile est adoptée; les frais pour ce service sont de 3 995$ pour l’année 2015. Autorisation est accordée pour l’achat d’un détecteur de gaz avec cylindre de calibration au coût de 1 596$, taxes en sus. Un montant de 7 000$ est autorisé en vue d’un plan concept d’illumination au village de Saint-Jean; le projet sera financé à même la subvention du Pacte rural (80%) et le surplus accumulé du comité d’embellissement (20%). Le 2e projet de règlement modifiant le règlement de zonage 2005-239 afin que soient révisés les usages contingentés dans la zone 8 M est adopté. La municipalité fera savoir à la Commission de protection du territoire agricole du Québec que l’échange de superficie de 2 318 m2 entre les propriétaires des lots 33 et 32 est conforme aux règlements municipaux.
L’achat d’un nouveau système de son au coût de 1 501$ pour le centre communautaire est autorisé. M. Christian Huot, conseiller, participera à l’assemblée générale de l’Association des plus beaux villages qui se tiendra les 14 et 15 mai prochains à Wendake.
En raison d’irrégularités dans les soumissions reçues pour la vidange des fosses septiques, la municipalité retourne en soumission sur invitation.
MUNICIPALITÉ SAINT-JEAN-DE-L’ÎLE-D’ORLEANS
Avis public
DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
adressée aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement #2015-334 modifiant le règlement de zonage #2005-239
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:
Adoption du second projet de règlement
- À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 7 avril 2015, le conseil municipal a adopté le second projet de règlement #2015-334 «Modifiant le règlement de zonage 2005-239 afin que soient révisés les usages contingentés dans la zone 8M».
- Ce second projet contient une disposition pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées, afin qu’un règlement qui la contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Disposition des articles 2 et 3
A ) Article 2: Objet du règlement.
Le présent règlement a pour objet de modifier le règlement de zonage 2005-239 pour augmenter le nombre d’usages contingentés dans la zone 8M.
- B) Article 3: Modification au CHAPITRE III – LES USAGES, ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX
L’article 32.2 établissements commerciaux est modifié par le remplacement au TABLEAU 32.2 Nombre maximum d’établissements commerciaux autorisés par zone, du chiffre «6» de la colonne «Nombre» vis-à-vis la zone «8-M», par le chiffre «7».
Cette disposition s’applique particulièrement à la zone 8 M. Une telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle elle s’applique et de celles des zones contigües d’où provient une demande valide à l’égard de la disposition.
- Pour être valide, une demande doit:
- Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et, le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;
- Être signée, par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
- Être reçue au bureau de la municipalité de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans au plus tard le 8ejour qui suit celui de la publication du présent avis: le 4 mai 2015
| Zone
concernée |
Description | Zones contiguës |
| 8 M | Située dans le village, chemin Royal côté sud, depuis la propriété
portant le numéro civique 1738 (après la quincaillerie) jusqu’au 1936, chemin Royal (juste avant le cimetière). |
1-P, 7-M, 9-M, 103-M |
- Est une personne intéressée toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 7 avril 2015:
- être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;
- être domiciliée, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un lieu d’affaires dans une zone d’où peut provenir une demande.
Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires: être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.
Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale: toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui le 7 avril 2015 est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.
Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau de la municipalité aux heures normales de bureau.
- Toutes les dispositions du second projet qui n’auront pas fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
- Le second projet de règlement, de même que la description ou l’illustration des zones concernées et énumérées dans cet avis, peuvent être consultés au bureau de la municipalité situé au 8, chemin des Côtes, Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans, aux jours et heures d’ouverture: du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Donné à Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans le 23 avril 2015
Lucie Lambert, gma
directrice générale & secrétaire-trésorière
