PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE L’ÎLE-D’ORLÉANS
AVIS PUBLIC est par la présente donné par madame Chantale Cormier, en sa qualité de secrétaire trésorière de la MRC de L’Île-d’Orléans, ayant son domicile professionnel au 3896, chemin Royal, Sainte-Famille, Province de Québec, G0A 3P0, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique selon les dispositions du Code municipal du Québec, aux bureaux de la MRC de L’Île-d’Orléans, 3896, chemin Royal, Sainte-Famille (Qc), le 14 juin 2012 à 10 heures, pour satisfaire aux taxes municipales et scolaires avec intérêts et frais subséquents encourus à moins que ces taxes, intérêts et dépenses ne soient payés avant la vente;
La MRC de L’Île-d’Orléans est une corporation légalement constituée en vertu de l’article 166 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (1979, chapitre 51), ayant son siège social au 3896, chemin Royal, Sainte-Famille, Province de Québec, G0A 3P0;
Les lots ci-après mentionnés sont situés dans la circonscription foncière de Québec.
| Nom du propriétaire apparaissant au rôle d’évaluation et adresse de la propriété | Lot(s) et cadastre | Taxes municipales et scolaires dues (capital et intérêtsau 7 mars 2012) |
| Nancy LabbéTerrain vacantChemin du SouvenirSaint-François-de-l’Île-d’Orléans | 244-2-1, 245-1,247-2 et 249-3, cadastre de la Paroisse de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans |
947,24$ |
| Mariette GarantTerrain vacantChemin du MuguetSaint-Jean-de-l’Île-d’Orléans | 87-18-2, cadastre de la Paroisse de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans |
558,59$ |
Prenez de plus avis que dans le cas où les immeubles ci-devant décrits contiennent des bâtisses ou dépendances dessus construites, la vente de ces immeubles aura lieu avec l’ensemble des bâtisses et dépendances construites.
Conditions pour enchérir:
Personne physique: (pièce d’identité)
– Nom
– Date et lieu de naissance
– Adresse résidentielle complète et postale, s’il y a lieu
– Mandat ou procuration si représente autre personne physique
Personne morale:
– Nom
– Forme juridique et Loi constitutive
– Adresse complète et postale du siège social, s’il y a lieu
ET
Pour le représentant d’une personne morale:
– Nom
– Qualité du représentant (mandataire)
– Copie de la pièce justificative l’autorisant à agir (ex : résolution, mandat, procuration et autres)
Mode de paiement:
Paiement complet dès l’adjudication:
– Argent comptant
– Mandat poste, traite ou mandat bancaire ou chèque visé fait à l’ordre de MRC de L’Île-d’Orléans.
Les immeubles acquis dans le cadre de la vente pour taxes sont assujettis à un droit de retrait pendant une période de un (1) an suivant la date de l’adjudication (art. 531 et suivants de la Loi sur les cités et villes).
Donné à Sainte-Famille, ce 11 avril 2012.
Chantale Cormier
Secrétaire-trésorière
