Marco Langlois
Directeur général/greffier-trésorier
Affaires municipales
Adoption du budget pour l’exercice 2025
Comme chaque année, en cette fin 2024, le dossier important est l’adoption du budget municipal pour l’exercice financier à venir. Les membres du conseil se sont réunis pour étudier et travailler à préparer des prévisions budgétaires en ayant pour objectif de tenter de limiter les augmentations tout en s’assurant que la municipalité demeure en mesure de remplir ses obligations.
L’année 2025 est une année de dépôt d’un nouveau rôle d’évaluation. Avec une augmentation moyenne de 31 % des valeurs inscrites, l’administration municipale et les membres du conseil ont travaillé de concert pour que les taux de taxes de 2025 soient ajustés en conséquence. De plus, 2025 sera le moment où la municipalité de Saint-François rejoindra la majorité des municipalités du Québec en passant au régime de taxation à taux variés.
Rappelons que les finances de la municipalité sont tributaires des frais externes qui sont hors du contrôle des membres du conseil et que ces frais représentent 42 % du budget municipal. Pour l’exercice 2025, le pourcentage d’augmentation de ces frais externes est d’environ 10 %. Le conseil aura tout de même réussi à limiter l’augmentation du taux de taxation pour qu’il respecte le taux de l’indice des prix à la consommation utilisé pour la préparation du budget 2025.
Un sommaire de cet exercice est inclus dans le présent numéro du journal et le procès-verbal de la séance (qui sera diffusé en ligne en janvier 2025) vous offrira plus de détails sur les différents postes budgétaires.
Séance ordinaire
La séance extraordinaire sur le budget 2025 a été immédiatement suivie de la dernière séance ordinaire de l’année 2024. Lors de cette séance, en plus des résolutions administratives courantes, le conseil a adopté le calendrier de ses séances pour l’année 2025.
Le directeur général/greffier-trésorier a déposé le registre des déclarations des membres du conseil en vertu du code d’éthique et de déontologie des élus de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans. Ensuite, les projets de règlement 025-201 pour déterminer les taux de taxation de l’exercice financier 2025 et numéro 025-202 modifiant le règlement 021-176 sur les permis et certificats ont été déposés et des avis de motion ont été donnés.
Le conseil a également adopté une résolution en appui à la FQM dans ses représentations au sujet de la facturation aux municipalités desservies par les services de la Sûreté du Québec et une autre résolution pour le dépôt de la programmation finale au programme de la TECQ 2019-2024.
Aide financière et appui
Le conseil a renouvelé le mandat au Camp Saint-François pour offrir des services de camp de jour (terrain de jeux) aux enfants de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans et autorisé le versement d’une aide de 450 $ par enfant inscrit à temps plein à l’été 2025.
Réglementation municipale
Dans ce domaine, le conseil a adopté quatre différents règlements :
- Le règlement numéro 024-197 fixant le nombre de membres composant le conseil municipal ;
- Le règlement numéro 024-198 modifiant le règlement numéro 020-163 sur la tarification ;
- Le règlement numéro 024-199 sur la régie interne des séances du conseil ;
- Le règlement numéro 024-200 modifiant le règlement 019-156 sur la gestion contractuelle.
Il me reste à vous souhaiter une belle période des Fêtes tout en portant à votre attention que la mairie sera fermée du lundi 23 décembre 2024 jusqu’au jeudi 3 janvier 2025. Nous serons de retour à votre service dès 9 h le lundi 6 janvier 2025.
Et finalement, je vous invite à la première séance de l’année 2025 qui est prévue le lundi 13 janvier à 20 h dans la salle du conseil située à la mairie de la municipalité au 3491, chemin Royal, et vous rappelle les heures d’ouverture de la mairie : du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
Aux Contribuables de la susdite municipalité
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2025
Revenus
Taxes 1 017 211 $
Revenus externes 2 170 $
Autres revenus de sources locales 109 052 $
Surplus affecté de l’exercice 54 000 $
Total des revenus 1 182 433 $
Dépenses
Administration générale 597 183 $
Sécurité publique 226 865 $
Transport 75 893 $
Hygiène du milieu 183 188 $
Urbanisme 24 952 $
Loisirs et culture 51 933 $
Immobilisations (Remboursement du fonds de roulement) 22 419 $
Total des dépenses 1 182 433 $
Évaluation imposable 208 080 900 $
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
Aux Contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné,
Marco Langlois, de la susdite municipalité,
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné Marco Langlois, DMA directeur général/greffier-trésorier de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans,
Que le conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, à une séance ordinaire tenue dans la salle du conseil située à la mairie de la municipalité, 3491, chemin Royal, le lundi 9 décembre 2024, a adopté la résolution numéro 024-101 intitulée : Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2025 ;
Que l’adoption de cette résolution et la publication du présent avis découlent de l’application de l’article 148 du Code municipal du Québec ; (RLRQ, c. C-27.1) ;
Que le calendrier relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2025, qui débuteront à 20 h, a été établi comme suit :
◘ lundi 13 janvier ◘ lundi 28 juillet
◘ lundi 3 février ◘ lundi 18 août
◘ lundi 3 mars ◘ lundi 8 septembre
◘ lundi 7 avril ◘ mercredi 1er octobre
◘ lundi 5 mai ◘ lundi 10 novembre
◘ lundi 2 juin ◘ lundi 15 décembre
Que les dates y figurant peuvent être modifiées par simple résolution du conseil municipal ;
Que toute modification devra également faire l’objet d’un avis public.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce dixième jour de décembre deux mille vingt-quatre.
Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
Aux Contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné,
Marco Langlois, de la susdite municipalité,
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné Marco Langlois, DMA directeur général/greffier-trésorier de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans,
Que le conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, à une séance ordinaire tenue dans la salle du conseil située à la mairie de la municipalité, 3491, chemin Royal, le lundi 9 décembre 2024, a adopté le règlement 024-197 fixant le nombre de membres composant le conseil municipal ;
Que ce règlement est disponible pour consultation sur le site internet municipal (msfio.ca) et à la mairie, 3491, chemin Royal, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, aux heures régulières soit du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Que ce règlement est en vigueur depuis le 10 décembre 2024.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce dixième jour de décembre deux mille vingt-quatre.
Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
Aux Contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné,
Marco Langlois, de la susdite municipalité,
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné Marco Langlois, DMA directeur général/greffier-trésorier de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans,
Que le conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, à une séance ordinaire tenue dans la salle du conseil située à la mairie de la municipalité, 3491, chemin Royal, le lundi 9 décembre 2024, a adopté le règlement 024-198 modifiant le règlement numéro 020-163 sur la tarification ;
Que ce règlement est disponible pour consultation sur le site internet municipal (msfio.ca) et à la mairie, 3491, chemin Royal, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, aux heures régulières, soit du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Que ce règlement est en vigueur depuis le 10 décembre 2024.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce dixième jour de décembre deux mille vingt-quatre.
Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
Aux Contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné,
Marco Langlois de la susdite municipalité,
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné Marco Langlois, DMA directeur général/greffier-trésorier de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans,
Que le conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, à une séance ordinaire tenue dans la salle du conseil située à la Mairie de la Municipalité, 3491, chemin Royal, le lundi 9 décembre 2024, a adopté : le règlement 024-199 sur la régie interne des séances du Conseil ;
Que ce règlement est disponible pour consultation sur le site Internet municipal (msfio.ca) et à la mairie, 3491, chemin Royal, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, aux heures régulières soit :
Du lundi au jeudi
De 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Que ce règlement est en vigueur depuis le 10 décembre 2024.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce dixième jour de décembre deux mille vingt-quatre.
Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
Aux Contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné,
Marco Langlois de la susdite municipalité,
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné Marco Langlois, DMA directeur général/greffier-trésorier de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans,
Que le conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, à une séance ordinaire tenue dans la salle du conseil située à la Mairie de la Municipalité, 3491, chemin Royal, le lundi 9 décembre 2024, a adopté : le règlement 024-200 modifiant le règlement 019-156 sur la gestion contractuelle ;
Que ce règlement est disponible pour consultation sur le site Internet municipal (msfio.ca) et à la mairie, 3491, chemin Royal, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, aux heures régulières soit :
Du lundi au jeudi
De 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Que ce règlement est en vigueur depuis le 10 décembre 2024.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce dixième jour de décembre deux mille vingt-quatre.
Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
