Marco Langlois
Directeur général/greffier-trésorier
Affaires municipales
Comme chaque année, le mois de novembre est le moment où le conseil municipal adopte son plan triennal d’immobilisation. Ce plan sert à planifier les projets d’amélioration de la municipalité en les qualifiant, les quantifiant et en prévoyant leur répartition sur les trois années du plan.
Toutefois, cette année, la soirée a commencé par une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 024-197 fixant le nombre de membres du conseil municipal. Si ce règlement est adopté, le prochain conseil municipal sera composé de quatre conseillers et d’un maire suite aux élections générales de novembre 2025.
Cette nouvelle composition restera la norme pour toute la durée du mandat. Le processus peut être renversé, mais seulement lors d’une prochaine élection générale. Puisqu’aucun citoyen ne s’est présenté à l’assemblée, les membres du conseil actuel rendront leur décision sur ce sujet lors de la séance ordinaire du 9 décembre.
Pour en revenir au plan triennal 2025-2026-2027, vous pouvez le consulter sur le site internet municipal ou encore directement à la mairie pendant les heures d’ouverture. Compte tenu de sa nature, ce document est difficile à reproduire dans le présent texte ; toutefois, voici un résumé des orientations principales.
Dans l’ensemble, le plan prévoit des investissements 1 070 000 $ pour les trois prochains exercices. De ce total, 833 647 $ proviendront de diverses subventions. Le solde de 236 353 $ sera réparti en utilisant le fonds de roulement municipal pour une somme de 229 472 $ remboursable sans intérêt et 6 881 $ qui proviendront du fonds général de la municipalité.
En détail, le plan prévoit des investissements de :
- 40 000 $ pour l’administration municipal,
- 275 000 $ dans le domaine des loisirs,
- 300 000 $ pour la mairie/centre Le Sillon,
- 205 000 $ en voirie,
- 220 000 $ pour les parcs municipaux,
- 30 000 $ en sécurité publique.
Divers projets qui étaient présents au plan 2024-2025-2026 ont été reportés au nouveau plan.
Séance ordinaire de novembre
La séance ordinaire de novembre a été tenue avant la séance extraordinaire sur le plan triennal 2025-2026-2027 et a été précédée par l’assemblée publique de consultation. Parmi les éléments importants, en plus des résolutions administratives courantes, il y a eu le dépôt des états comparatifs au 30 septembre 2024. Dans ce dossier, il est à noter que les résultats de l’année 2024 seront dans la continuité des années précédentes.
Aide financière
Dans ce domaine, le conseil a résolu de verser la somme de 2 500 $ à l’Association bénévole de l’Île d’Orléans pour les années 2024-2025.
Gestion municipale
Parmi les autres décisions prises par le conseil, il y a eu l’autorisation de déléguer les compétences de la municipalité à la MRC de L’Île-d’Orléans pour le contrôle et le secours des animaux domestiques ainsi que pour le recensement et la vente de médailles pour les chiens. Dans ce même domaine, le conseil a accepté de prolonger l’entente intermunicipale actuelle et d’adhérer à une nouvelle entente qui sera signée prochainement et qui entrera en vigueur le premier janvier 2025.
Le conseil a aussi entériné et confirmé la réalisation des travaux visés selon les règles établies par le Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM). Les coûts pour le projet d’aménagement d’un atelier municipal dans un espace inutilisé du centre communautaire Le Sillon ont été de 56 073,31 $, taxes incluses, et ils sont entièrement couverts par le programme.
Le conseil a résolu d’appuyer la CMQuébec dans sa demande de mise en œuvre de la Liste des priorités pour améliorer l’offre de services en transport collectif sur son territoire et de demander au gouvernement du Québec
d’octroyer un financement conséquent pour la mise en œuvre de ces priorités qui bénéficieront à tous les citoyens de la région.
Réglementation municipale
En prévision de l’exercice 2025, le conseil a déposé et donné un avis de motion indiquant qu’à une séance ultérieure le projet de règlement numéro 024-198 modifiant le règlement numéro 020-163 sur la tarification serait soumis pour adoption. Ce projet sera porté à l’ordre du jour de la séance ordinaire du 9 décembre prochain.
Les nouvelles obligations introduites par la sanction, le 1er juin 2022, de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, a eu pour effet que le conseil a adopté une résolution pour l’entrée en vigueur d’une Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans.
Cette directive sera publiée sur le site internet municipal et sera révisée au moins tous les cinq ans.
Séance extraordinaire du 30 novembre
En complément, ce mois-ci, les membres du conseil tiendront une séance extraordinaire le 30 novembre 2024. Cette séance permettra le dépôt des déclarations d’intérêts pécuniaires des conseillers présents puisque le mois de novembre 2024 marque la fin de la troisième année du mandat du présent conseil.
Aide financière
Le conseil profitera aussi de l’occasion pour se prononcer sur une demande de contribution financière du Chœur de l’Isle d’Orléans. L’an dernier, le conseil lui avait accordé une aide de 75 $.
Réglementation municipale
Le point majeur de cette séance extraordinaire sera l’avis de motion et le dépôt du projet de règlement numéro 024-199 sur la régie interne des séances du conseil. Ce point servant à informer les citoyens que le projet sera porté à l’ordre du jour lors d’une séance ultérieure. Il sera soumis pour adoption lors de la séance ordinaire du 9 décembre prochain.
En terminant, il me reste à vous indiquer le dernier rendez-vous de l’année 2024 soit : la séance extraordinaire sur le budget 2025 qui sera immédiatement suivie de la séance ordinaire de décembre, et ce, dès 20 h, le 9 décembre 2024.
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC de l’Île d’Orléans
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
AVIS PUBLIC
Séance extraordinaire sur le budget 2025
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné Marco Langlois, DMA directeur général/greffier-trésorier de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans,
Qu’une séance extraordinaire sur le budget 2025 se tiendra à la salle du conseil municipal située dans la mairie de la municipalité, 3491, chemin Royal, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, le lundi 9 décembre 2024 dès 20 h ;
Que les points suivants seront à l’ordre du jour :
Projet d’ordre du jour
1. Ouverture de la séance ;
2. Lecture et adoption de l’ordre du jour ;
3. Adoption du budget de la municipalité pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2025 ;
4. Période de questions ;
• Les délibérations et la période de questions de cette séance porteront exclusivement sur le budget ;
5. Levée de la séance.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce onzième jour de novembre deux mille vingt-quatre.
Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
