Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
Résumé de la séance ordinaire de mai 2024
Résolutions administratives
Ce mois-ci, en plus des résolutions usuelles, le conseil a reconduit le mandat de la firme Mallette S.E.N.C.R.L pour agir à titre de vérificateurs externes pour la Municipalité et ce, pour les exercices 2024, 2025 et 2026. Ce mandat de trois ans sera réalisé à un coût budgétaire total de 73 760 $ plus taxes pour l’entièreté du mandat.
Financement municipal
L’arrivée à échéance du terme du deuxième prêt permanent ayant servi à financer la construction du réseau d’égout municipal est le 13 mai. La Municipalité a demandé au ministère des Finances du Québec de procéder au renouvellement de ce prêt par appel d’offres publiques. Le processus de ce renouvellement a d’abord nécessité l’adoption d’une résolution de concordance pour ajuster l’échéance de ce prêt et ensuite la résolution octroyant le renouvellement a été adoptée. C’est la Caisse Desjardins de L’Île-d’Orléans qui a présenté la meilleure offre à un taux de 5,06 % pour les quatre années et demie du terme.
Réglementation, procédure et politiques municipales
Plusieurs résolutions ont été adoptées, un dépôt a été effectué et un avis a été donné dans le domaine de la réglementation, des procédures et des politiques municipales. Le premier point a été le dépôt du projet et l’avis de motion pour le projet de règlement 024-196 modifiant le règlement numéro 020-163 sur la tarification et les mutations immobilières.
Le deuxième point est en lien avec la modification législative du gouvernement du Québec sur la Charte de la langue française. Le conseil a adopté la Procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements aux obligations de l’organisme municipal en vertu de la Charte de la langue française.
Le dernier point est en lien avec la loi 25 « Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels » dont des éléments, qui entrent en vigueur, s’appliquent aux municipalités du Québec.
Au menu, de nouvelles obligations pour les municipalités et évidemment pour Saint-François. Donc, le conseil municipal a adopté sa Politique de confidentialité des renseignements personnels collectés par moyen technologique ainsi que sa Directive concernant la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels.
Création d’un programme Accès-Loisirs Île d’Orléans
Pour terminer la séance de mai, le conseil a résolu d’appuyer et de participer à la mise en place d’un programme Accès-Loisirs Île d’Orléans. Ce programme permettrait d’offrir de nouveaux services en loisirs à tous les résidents de l’île d’Orléans. Permettant entre autres de venir en aide aux familles à faible revenu du territoire et également de donner un accès à la centrale d’équipements qui est un service offert par Accès-Loisirs Québec à ses membres.
Évidemment, Saint-François ne pourra y adhérer seule c’est pourquoi toutes les municipalités de l’île et la MRC devront choisir d’en faire partie également !
En terminant, nous vous souhaitons une belle fin de printemps et nous vous invitons à noter la date de la prochaine séance ordinaire du conseil qui est prévue le lundi 3 juin 2024 à la salle du conseil situé à la Mairie de la Municipalité et vous rappelons les heures d’ouverture de la Mairie :
Du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
