Pascal Ouellet
Service d’aménagement du territoire
Un permis? Pas de permis? Il est parfois étourdissant de se retrouver dans les règlements municipaux et vous êtes nombreux à nous contacter pour avoir des informations sur le sujet.
Afin d’aiguiller les propriétaires et citoyens des municipalités de l’île d’Orléans dans leur procédure d’obtention de permis ou de certificat municipal, visitez la nouvelle Foire aux questions (F.A.Q.) produite à partir des situations les plus courantes que notre équipe reçoit : https://bit.ly/4a0AF0d
Nous rappelons qu’en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel et du statut de site patrimonial déclaré de l’île d’Orléans, une autorisation du ministère de la Culture et des Communications doit être obtenue pour toute démolition, modification ou nouvelle construction d’un immeuble, pour toute opération cadastrale impliquant la division d’un lot ainsi que pour toute modification ou nouvel affichage (art. 64 et 65 de la Loi sur le patrimoine culturel).
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