Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
Bonne année 2024 à tous !
En ce début d’année, le conseil a procédé à l’adoption du règlement numéro 024-194 pour déterminer les taux de taxation de l’exercice financier 2024 et du règlement 024-195 sur le traitement des élus.
Ces deux adoptions complètent le processus de mise en vigueur du budget 2024. L’exercice ayant été assez difficile cette année les membres du conseil municipal ont choisi de ne pas augmenter leurs rémunérations pour l’année 2024. Ceci dans le but de contribuer à limiter l’augmentation du taux de taxation général à l’indice des prix à la consommation utilisé pour la préparation du budget 2024. C’est ce qui justifie l’adoption du règlement 024-195 en plus de celle du règlement 024-194.
La fin de ce processus permettra, comme chaque année, de procéder à l’émission des comptes de taxation municipale que vous recevrez dans les prochains jours.
Il est important que vous preniez connaissance du communiqué qui l’accompagnera ; il contient des informations importantes.
Gestion contractuelle
Le rapport sur l’application du règlement 019-156 sur la gestion contractuelle a été déposé lors de la séance. Pour l’année 2023, les opérations se sont déroulées conformément aux règles établies et aucune plainte en vertu du règlement n’a été reçue à la municipalité.
Nominations
Le conseil a résolu de renouveler les mandats de Mme Doris Dion et de M. Félix Bédard respectivement aux sièges numéros 2 et 4 du comité consultatif d’urbanisme. Nous les remercions de leur implication.
Le conseil a aussi résolu d’embaucher M. William Lemelin à titre de surveillant du local des loisirs et de la patinoire ainsi que comme aide aux travaux publics.
En terminant, nous vous rappelons que la prochaine séance ordinaire du conseil se tiendra le lundi 5 février, dès 20 h, dans la salle du conseil située à la mairie de la municipalité, au 3491 chemin Royal. Nous vous rappelons également les heures d’ouverture de la mairie, soit du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné Marco Langlois, DMA directeur général/greffier-trésorier de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans,
Que le conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, à une séance ordinaire tenue dans la salle du conseil située à la mairie de la municipalité, 3491, chemin Royal, le lundi 15 janvier 2024, a adopté le règlement numéro 024-194 pour déterminer les taux de taxation de l’exercice financier 2024;
Que ce règlement est disponible pour consultation sur le site internet municipal (msfio.ca) et à la mairie, 3491, chemin Royal, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, aux heures régulières, soit du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Que ce règlement est en vigueur depuis le 16 janvier 2024.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce seizième jour de janvier deux mille vingt-quatre.
Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné Marco Langlois, DMA directeur général/greffier-trésorier de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans,
Règlement numéro 024-195 sur le traitement des élus de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
Que le conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, à une séance ordinaire tenue dans la salle du conseil située à la mairie de la municipalité, 3491, chemin Royal, le lundi 15 janvier 2024, a adopté : le règlement numéro 024-195 sur le traitement des élus de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ;
Que ce règlement prévoit les rémunérations de base annuelles suivantes :
| Poste | Rémunération |
| Maire | 10 884 $ |
| Conseillers | 3 628 $ |
Qu’en plus de toute rémunération de base, chaque élu aura droit à une allocation de dépenses d’un montant égal à la moitié du montant de cette rémunération.
Que ce règlement prévoit les rémunérations suivantes par séance extraordinaire :
| Poste | Rémunération |
| Maire | 150 $ |
| Conseillers | 50 $ |
Qu’en plus de toute rémunération par séance extraordinaire, chaque élu aura droit à une allocation de dépenses d’un montant égal à la moitié du montant de cette rémunération.
Qu’en plus de toute rémunération additionnelle, chaque élu qui quitte son poste aura droit de conserver sans frais, après quatre années de service continu, le matériel électronique mis à sa disposition pour la réalisation de ses tâches.
Que la rémunération de base sera indexée une fois par année avant l’adoption du budget de la municipalité (en novembre) ; les rémunérations sont indexées pour chaque exercice financier à compter de celui-ci qui commence après l’entrée en vigueur du présent règlement.
Que cette indexation correspondra à l’augmentation du coût de la vie en fonction de la moyenne annuelle de l’indice des prix à la consommation pour le Canada, comme établi par la Banque du Canada pour la période de novembre de l’année précédente jusqu’à octobre de l’année actuelle.
Que ce règlement établit que les frais remboursables pour le kilométrage seront ceux fixés par la directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents, établis par le Conseil du trésor du Québec annuellement.
Que ce règlement est rétroactif au 1er janvier 2024 et qu’il abroge le règlement numéro 022-181 de même que tout règlement ou toutes dispositions incompatibles.
Que le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, 3491, chemin Royal,
Saint-François-de-l’Île-d’Orléans aux heures régulières, soit du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce seizième jour de janvier deux mille vingt-quatre.
Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
