Chantal Blouin

Directrice générale/greffière-trésorière par intérim

Assemblée publique de consultation – projet de règlement # 454 régissant la démolition d’immeubles

Le 1^er mai 2023, à 19 h 30, se tenait l’assemblée publique de consultation en regard du projet de règlement # 454 régissant la démolition d’immeubles. Lors de cette séance, monsieur le maire a fait un bref rappel de l’obligation de ce règlement et de ses principales dispositions. Comme mentionné sur le site internet du ministère des Affaires municipales et de l’habitation :

À compter du 1^er avril 2023, toute municipalité locale devra avoir adopté un règlement de démolition. Celui-ci devra viser tous les immeubles patrimoniaux, soit ceux qui figurent dans l’inventaire du patrimoine bâti de la municipalité régionale de comté (MRC) et ceux qui sont cités ou situés dans un site patrimonial cité. Il peut également viser tout autre immeuble ou catégorie d’immeubles. Le règlement prévoit que chaque demande de démolition doit être analysée par un comité de démolition composé d’élus, lequel peut imposer des conditions s’il autorise la démolition.

Les citoyens avaient jusqu’au 24 avril pour faire connaître leur avis ; aucun commentaire n’a été reçu pendant la période de consultation. Par ailleurs, lors de cette séance, des citoyens ont mentionné leur préoccupation par rapport à l’état de bâtiments en désuétude. Celles-ci ont été prises en compte par les élus.

Séance du conseil municipal du lundi 1^er mai 2023

À la séance du conseil municipal du 1^er mai dernier, outre le traitement des points administratifs récurrents, des résolutions ont été adoptées par les membres du conseil, notamment :

• Procès-verbal de la séance spéciale du 25 avril 2023 ayant pour but de nommer une directrice générale/greffière-trésorière adjointe.
• Procès-verbal de l’assemblée publique de consultation du 1^er mai 2023.
• Règlement # 454 régissant la démolition d’immeubles.
• Octroi d’un contrat à la firme Formaction.
• Achat d’une structure panier de basketball.
• Octroi des contrats respectivement auprès de Bionest et Nordikeau.
• Contrat d’entretien d’horticulture.
• Achat d’un luminaire extérieur – mairie.
• Octroi d’un contrat de gré à gré à la firme Truelle et Cie.

Il a récemment été décidé de déposer de façon systématique le rapport d’entretien des citernes fourni par le chef pompier de Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans. Le rapport confirme l’appréciation de l’état des citernes, et ce, en date du 17 avril 2023.

La prochaine séance du conseil aura lieu le lundi 5 juin prochain à compter de 20 h.

Projet d’assainissement des eaux usées – suivi

• Ayant reçu les commentaires de Bionest et de SNC Lavalin pour le projet de règlement numéro 455 relatif aux rejets dans les réseaux d’égout ainsi que les annotations des projets de règlement cités ci-dessous par SNC Lavalin, à savoir :
  • Projet de règlement numéro 456 concernant l’établissement et l’administration des réseaux d’égouts ;
  • Projet de règlement numéro 457 sur les branchements à l’égout ;
  • Projet de règlement numéro 458 sur les clapets anti-retour (réseau d’égout).

      Après lecture par les parties prenantes de la municipalité, ces derniers seront remis au juriste dédié au village de Sainte-Pétronille pour commentaires.

• Comme mentionné précédemment, un contrat de gré à gré a été octroyé à la firme Truelle et Cie afin d’enclencher les travaux relatifs à l’archéologie en vue du raccordement des résidences au réseau municipal. Brièvement, ceux-ci se déclinent en deux phases : avis archéologique et inventaire archéologique. Pour ce faire, les propriétaires seront à nouveau sollicités pour obtenir leur autorisation pour l’exécution de travaux archéologiques sur leurs terrains. Les travaux devraient débuter rapidement après la séance du 1^er mai.
• Les travaux correctifs se poursuivent en regard de la station d’épuration.
• Des contrats ont été donnés à la firme Bionest pour l’entretien de la station d’épuration et à la firme Nordikeau pour le suivi environnemental de la station d’épuration et des stations de pompage.
• Dès que les derniers correctifs auront été apportés, une visite sera effectuée par la firme d’ingénieurs qui s’assurera que les déficiences dénotées auront été corrigées.
• Finalisation de la rédaction du guide destiné aux résidents concernés.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous écrire à infoprojet.eau@gmail.com ou à communiquer avec nous, au 418 828-2270.

Dotation poste de directeur général

Malgré des efforts investis depuis février pour combler le poste de directeur général/greffier-trésorier, ces derniers sont malheureusement demeurés infructueux. C’est la raison pour laquelle la firme Formaction a été approchée pour relancer les activités en vue de combler ce poste.

Refonte réglementaire

Le 4 mai dernier, la municipalité recevait le certificat de conformité pour les règlements suivants :

435 –    Règlement sur les permis et certificats.

437 –    Règlement précisant les conditions d’émission de permis dans certaines zones où l’occupation du sol est soumise à des risques dans les secteurs de fortes pentes.

436 –    Règlement de construction.

439 –    Plan d’urbanisme.

441 –    Règlement de lotissement.

Toutefois, le règlement 440 – zonage, n’a pas reçu le certificat de conformité délivré par la MRC de L’Île-d’Orléans, car celui-ci n’est pas conforme aux orientations et objectifs du schéma d’aménagement révisé de la MRC et à son document complémentaire. La municipalité a pris action pour apporter les correctifs nécessaires afin d’obtenir le certificat de conformité dans les meilleurs délais.

Horaire de la mairie

Les heures d’ouverture sont : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 0.

    PROVINCE DE QUÉBEC

Village de Sainte-Pétronille

Aux contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC

Est par les présentes données par la soussignée, Chantal Blouin, de la susdite municipalité

Avis public est donné de ce qui suit :

Que lors d’une séance régulière du conseil municipal, tenue le 5 décembre 2022, les règlements suivants ont été adoptés :

• 439 –    Plan d’urbanisme.

• 436 –    Règlement de construction.

• 435 –    Règlement sur les permis et certificats.

• 437 –    Règlement précisant les conditions d’émission de permis dans certaines zones où l’occupation du sol est soumise à des risques dans les secteurs de fortes pentes.

Que le 4 mai 2023 la MRC de L’Île-d’Orléans a émis les certificats de conformité.

Que toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements au bureau de la municipalité. Ces règlements sont également publiés sur notre site internet à l’adresse suivante : http://stepetronille.com/reglementation/

Que ces règlements entrent en vigueur le jour de la publication du présent avis public.

Donné à Sainte-Pétronille, ce 4^e jour du mois de mai deux mille vingt-trois.

Chantal Blouin

Directrice générale /greffière-trésorière par intérim