Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
Bonne année 2023 à tous !
En ce début d’année, le conseil a procédé à l’adoption du règlement numéro 023-187 pour déterminer les taux de taxation de l’exercice financier 2023 en plus de démarrer le processus pour l’adoption du règlement 023-188 : règlement modifiant le règlement de zonage numéro 021-173 afin que soient définies les conditions d’usage des bâtiments principaux dans les zones R-300 et CM-300 et du règlement 023-189 modifiant le règlement numéro 020-163 sur la tarification.
L’adoption du règlement numéro 023-187 pour déterminer les taux de taxation de l’exercice financier 2023 permettra comme chaque année de procéder à l’émission des comptes de taxation municipale que vous recevrez dans les prochains jours. Cette adoption termine un processus qui a été assez difficile cette année dans le contexte inflationniste que nous vivons. La richesse foncière municipale, qui est la base de la taxation, reste stable à Saint-François puisqu’il y a très peu de nouvelles constructions annuellement. Cet élément, combiné à la diminution des réserves financières disponibles et au fait que plus de 80 % des dépenses municipales sont financés par la taxation foncière est à l’origine du pourcentage d’augmentation plus élevé que la moyenne des municipalités de l’île d’Orléans cette année. Malgré tout, le taux de taxation de 2023 reste compétitif et demeure parmi les plus bas en comparaison avec celui de nos voisines de l’île et de la région.
Il est important que vous preniez connaissance du communiqué qui l’accompagnera ; il contient des informations importantes.
Gestion contractuelle
Le rapport sur l’application du règlement 019-156 sur la gestion contractuelle a été déposé lors de la séance. Pour l’année 2022, les opérations se sont déroulées conformément aux règles établies et aucune plainte en vertu du règlement n’a été reçue à la municipalité.
Sécurité civile
La sévère tempête des 23 et 24 décembre 2022 a entraîné des conséquences désastreuses pour plusieurs résidents riverains, autant permanents que saisonniers, de notre municipalité. Pour appuyer ces sinistrés, le conseil a résolu de demander une aide exceptionnelle à la Sécurité civile du Québec. Mme Lina Labbé, mairesse, travaille déjà en collaboration avec notre députée, Mme Kariane Bourassa, pour tenter de trouver des moyens de venir en aide à ces contribuables.
Séance extraordinaire
Le paiement des factures annuelles exigé en début d’année combiné au fait que les revenus de la municipalité sont échelonnés pendant toute l’année, en plus de divers autres éléments, ont pour conséquence qu’il peut arriver qu’il y ait un manque de liquidités dans les premiers mois d’une année financière. C’est pourquoi le conseil s’est réuni en séance extraordinaire pour autoriser l’ouverture d’une marge de crédit générale de 150 000 $ qui permettra justement d’éviter ce type de problème dans les années à venir.
En terminant, nous vous rappelons que la prochaine séance ordinaire du conseil est prévue le lundi 6 février et qu’elle débutera dès la levée de la séance de consultation publique sur le règlement 023-188 modifiant le règlement de zonage numéro 021-173 afin que soient définies les conditions d’usages des bâtiments principaux dans les zones R-300 et CM-300 qui, elle, est prévue à 20 h dans la salle du conseil située à la mairie de la municipalité, au 3491, chemin Royal. Nous vous rappelons les heures d’ouverture de la mairie : du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, de la susdite municipalité
Quele conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, à une séance ordinaire tenue dans la salle du conseil située à la mairie de la municipalité au 3491, chemin Royal, le lundi 9 janvier 2023, a adopté : le règlement numéro 023-187 pour déterminer les taux de taxation de l’exercice financier 2023.
Quece règlement est disponible pour consultation sur le site internet municipal (msfio.ca) et à la mairie au 3491, chemin Royal, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, aux heures régulières, soit du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Que ce règlement est en vigueur depuis le 10 janvier 2023.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, ce onzième jour de janvier deux mille vingt-trois.
Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, de la susdite municipalité
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors d’une séance tenue le 9 janvier 2023, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement numéro 023-188 « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 021-173 afin que soient définies les conditions d’usage des bâtiments principaux dans les zones R-300 et CM-300 ».
2. Une séance publique de consultation aura lieu le 6 février 2023, à 20 h, à la salle du conseil, située à la mairie de la municipalité auLa brillance qui c’est la réflexion de la lumière sur le disque 3491, chemin Royal, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans. Au cours de cette séance, la mairesse, un conseiller ou une personne mandatée expliquera le projet de règlement et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à son sujet.
3. Le projet de règlement est disponible pour consultation sur le site internet municipal et à la mairie de la municipalité au 3491, chemin Royal, aux heures régulières, soit du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
4. Ce projet de règlement s’applique aux zones R-300 et CM-300 qui constituent le noyau villageois ainsi qu’aux zones contiguës.
5. Ce projet contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce onzième jour de janvier deux mille vingt-trois.
Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
