Sylvie Beaulieu g.m.a.
Directrice générale/secrétaire trésorière
Résumé de la séance ordinaire du 3 octobre 2022
Outre les résolutions administratives usuelles, voici un résumé des principaux sujets traités lors de la séance précitée. Tel que prévu à l’article 176.4 du code municipal, Mme Sylvie Beaulieu, directrice générale, greffière trésorière, a procédé au dépôt des états comparatifs de revenus et dépenses.
Le conseil municipal autorise la signature d’une entente intermunicipale avec la municipalité de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans. L’entente est relative à l’établissement d’un système de pompage et de traitement des boues des eaux usées pour la municipalité de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans et la municipalité de Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans.
Un mandat est accordé au notaire Jean-François Gauthier afin de procéder à l’enregistrement d’une servitude, celle-ci étant nécessaire afin d’effectuer le déplacement de trois poteaux dans la route du Mitan à la suite de l’élargissement du pavage de la route.
Prochaine séance du conseil : le lundi 7 novembre 2022.
Heures d’ouverture du bureau municipal
Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.
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