Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
Résumé de la séance ordinaire du 4 octobre 2022
Comme chaque mois, le conseil a adopté les résolutions administratives usuelles. Comme demandé par la Commission municipale du Québec, le rapport d’audit de conformité de mars 2022 sur la transmission des rapports financiers pour les municipalités locales de moins de 100 000 habitants, les municipalités régionales de comté et les communautés métropolitaines a été déposé et une note a été ajoutée au procès-verbal, le tout conformément à la Loi.
Réglementation d’urbanisme
Le conseil a étudié une demande de dérogation mineure déposée par M. Mario Chabot pour permettre la construction d’un garage privé d’une superficie projetée de 69,67 m2, soit 7,66 m2 de plus par rapport à la superficie réglementaire, correspondant à 12,35 % de plus. En tenant compte de l’avis défavorable émis par le comité consultatif d’urbanisme de la municipalité (CCU), le conseil a résolu de refuser d’accorder la dérogation demandée.
Politique de gestion des plaintes
À ce sujet, le conseil a étudié une proposition pour adopter une nouvelle politique de gestion des plaintes. Celle qui était en vigueur avait été adoptée en 2010 et son application au cours des années a mis en évidence certains éléments qu’il fallait modifier. C’est pourquoi il a été résolu de l’abroger et de la remplacer. La nouvelle politique est donc en vigueur depuis le 5 octobre et est disponible pour consultation à la mairie et sur le site internet municipal.
Autres décisions administratives
Finalement, pour se conformer à différentes lois et respecter de nouveaux règlements adoptés par le gouvernement du Québec, le conseil a résolu de former un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels. Ce comité sera composé du directeur général/greffier-trésorier et du directeur général adjoint/greffier-trésorier adjoint.
Il a aussi été résolu d’autoriser l’inscription des employés responsables à une formation en santé et sécurité au travail requise pour obtenir leur certification pour la gestion du réseau d’égout municipal. Une résolution a aussi été adoptée pour nommer les signataires de l’entente de service pour le service 911 prochaine génération pour la municipalité avec Bell Canada.
Il me reste à vous convier à la prochaine séance du conseil municipal qui est prévue à partir de 20 h le lundi 7 novembre 2022, dans la salle du conseil, à la mairie de la municipalité au 3491, chemin Royal. Dans ce cas, comme pour celles qui seront tenues en décembre, il s’agit de séances importantes puisqu’en novembre le conseil municipal adoptera le plan triennal d’immobilisations pour les exercices 2023, 2024, 2025 et qu’en décembre ce sera la tour du budget de 2023 de la municipalité d’être à l’ordre du jour d’une séance extraordinaire. Et, bien sûr, nous vous rappelons les heures d’ouverture de la mairie : du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
Aux Contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, de la susdite municipalité,
Politique de gestion des plaintes
Que le Conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, à une séance ordinaire tenue à la salle du conseil le 4 octobre 2022, a adopté : la résolution numéro 022-093 ayant pour objet l’adoption de la politique de gestion des plaintes de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ;
Que cette politique abroge et remplace la politique de gestion des plaintes adoptée le 13 septembre 2010 par la résolution numéro 010-075 et toutes dispositions incompatibles ;
Que cette politique est disponible pour consultation sur le site internet municipal (msfio.ca) et à la mairie au 3491, chemin Royal, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, aux heures régulières, soit du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Que cette politique est en vigueur depuis le 5 octobre 2022.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce cinquième jour d’octobre deux mille vingt-deux.
Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
Aux Contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, de la susdite municipalité,
Séance extraordinaire sur le plan triennal d’immobilisations 2023-2024-2025
Qu’une séance extraordinaire sur le plan triennal 2023-2024-2025 se tiendra dans la salle du conseil située à la mairie de la municipalité au 3491, chemin Royal ;
Que cette séance extraordinaire débutera dès la levée de la séance ordinaire de novembre, le lundi 7 novembre 2022 ;
Que les points suivants seront à l’ordre du jour :
Projet d’ordre du jour
1. Lecture et adoption de l’ordre du jour ;
2. Adoption du plan triennal d’immobilisations 2023-2024-2025 ;
3. Période de questions ;
• Les délibérations et la période de questions de cette séance porteront exclusivement sur le plan triennal d’immobilisations.
4. Levée de la séance.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce onzième jour d’octobre deux mille vingt-deux.
Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
