Simon Lemieux
MRC de L’Île-d’Orléans
La MRC de L’Île-d’Orléans (MRCIO) et les six municipalités ont renouvelé l’Entente intermunicipale relative à la délégation de pouvoirs en matière d’urbanisme. Par le biais de cette entente, la MRCIO a la responsabilité d’appliquer :
- la réglementation d’urbanisme municipal,
- la réglementation municipale uniformisée,
- les réglementations provinciales suivantes :
- Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (R.R.Q., c.S-3.1.02, r.1) ;
- Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r 22) ;
- Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q-2, r.35.2).
Dorénavant, outre le paiement des frais associés à votre demande, les demandes de permis et/ou de certificats d’autorisation municipale doivent être acheminées directement à la MRCIO. Pour ce faire, veuillez transmettre l’ensemble de la documentation nécessaire à l’adresse suivante : permis@mrcio.qc.ca En raison des mesures sanitaires en vigueur, les visites au bureau de la MRCIO sont très limitées. Au besoin, veuillez prendre un rendez-vous avec Mme Geneviève Paré, au 418 829-1011 # 221 ou à l’adresse info@mrcio.qc.ca
Afin d’être recevable, votre demande devra contenir le formulaire de demande rempli et signé ainsi que l’ensemble des documents nécessaires pour assurer l’analyse de conformité du projet. Vous trouverez les formulaires disponibles sur la page web de votre municipalité.
Rappel
La MRC de L’Île-d’Orléans est un site patrimonial classé. Ainsi, le permis ou certificat d’autorisation municipal n’est pas suffisant pour réaliser vos travaux. Assurez-vous d’obtenir votre autorisation du ministère de la Culture et des Communications (MCC). Pour faciliter cette démarche, la responsable du site patrimonial à la MRC, Mme Léah Fay Hayes, a la responsabilité d’acheminer votre demande et d’assurer le lien avec le ministère. Lors de votre demande de permis ou de certificat d’autorisation auprès de la MRCIO, il est important d’y inclure le formulaire de demande d’autorisation (https://www.mcc.gouv.qc.ca). Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer avec la responsable du site patrimonial, au 418 829-1011 # 224 ou à l’adresse lfhayes@mrcio.qc.ca
Afin que le délai de traitement de votre demande soit le plus court possible, assurez-vous de fournir l’ensemble des informations nécessaires à l’analyse de votre dossier. Pour ce faire, consultez la page web de la MRCIO ou contactez un des membres de l’équipe :
| Inspecteurs | Municipalités | Responsabilités | Téléphone | Courriel |
| Jean-Michel Perron | Sainte-Pétronille Sainte-Famille Saint-Jean | Applique l’ensemble de la réglementation citée dans l’entente (autre que l’environnement). | 418-829-1011 (223) | jmperron@mrcio.qc.ca |
| Olga Rahari | Saint-Pierre Saint-Laurent Saint-François | Applique l’ensemble de la réglementation citée dans l’entente (autre que l’environnement). | 418-829-1011 (228) | orahari@mrcio.qc.ca |
| Pascal Ouellet | Ensemble du territoire | Personne- ressource relative à l’environnement (puits, installation sanitaire, stabilisation des rives, etc.). | 418-829-1011 (222) | pouellet@mrcio.qc.ca |
La MRCIO désire assumer les pouvoirs qui lui sont délégués avec efficience. Pour y parvenir, la collaboration de tous est indispensable.
