Depuis les années 1980, la descente du chemin Lafleur est interdite au public par un propriétaire qui prétend en être propriétaire. Un groupe de citoyens de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans estime que cet accès au fleuve appartient pourtant à la municipalité depuis des décennies et entend rétablir la situation.
Cette saga a débuté en 1979 alors que la municipalité a adopté une résolution (79-241) visant à céder cet accès au fleuve aux propriétaires des lots contigus. Cette résolution non conforme fut abrogée par résolution en 1980 (80-272).
En 2011, à la suite de la réception d’un certificat de piquetage confirmant son droit de propriété de l’accès, la municipalité adopta une autre résolution (2011-11-185) demandant au propriétaire de libérer le passage, demande refusée par celui-ci et contestée par un avis juridique.
« Tout en se sachant propriétaire de cet accès, la municipalité a refusé d’engager des frais pour protéger son bien et les droits de ses citoyens. Les citoyens, eux, ne furent informés de l’existence de cet avis juridique et de cette inaction de la municipalité qu’en 2020, soit neuf ans plus tard », a déclaré la porte-parole du groupe de citoyens, Émilie Ste-Croix.
Elle rappelle qu’en 2018 un rapport d’expertise préparé par un arpenteur-géomètre, confirmant que l’accès au fleuve est la propriété de la municipalité, y est déposé. Sur la base de ce document, une autre résolution est adoptée par la municipalité (2018-08-132), demandant au propriétaire de « retirer toute entrave pouvant nuire à la circulation concernant le chemin d’accès public. »
Un an plus tard, en avril 2019, la municipalité a reçu, encore une fois, une opinion juridique de 10 pages venant du procureur du propriétaire qui conteste la résolution de 2018 et le rapport d’arpentage susdit.
« Les citoyens ne seront informés de l’existence de cette nouvelle contestation juridique et de la décision du conseil de ne pas engager de frais supplémentaires dans ce dossier qu’en février 2020, 10 mois plus tard », a précisé Mme Ste-Croix.
Elle a ajouté qu’en novembre 2019, sans nouvelles des suites de la résolution de 2018, 54 citoyens de Saint-Jean ont déposé à la municipalité une lettre personnalisée, s’enquérant de l’avancement de ce dossier.
« En réponse à ces 54 lettres, la municipalité a adopté, le 3 février 2020, une nouvelle résolution (2020-02-39) spécifiant qu’il est résolu de ne plus revendiquer les droits de propriété de la descente du chemin Lafleur. Voilà l’élément déclencheur de notre action », a souligné Émilie Ste-Croix.
Par cette résolution, le groupe de citoyens considère que la municipalité a « mis la hache » dans 40 années d’efforts et de demandes de dizaines de citoyens.
Afin d’aider la municipalité à obtenir gain de cause, sans même aller en cour, le groupe de citoyens a préparé un argumentaire qui, selon Mme Ste-Croix, permettrait defaire lever les barrières dès maintenant et redonner aux citoyens et aux visiteurs leur accès public historique au fleuve.
« La municipalité a tout pour gagner en cour, le cas échéant. Or, sans même aller en cour, uniquement avec trois des 18 pages de ce document qui lui a été fourni, la municipalité peut l’emporter », a soutenu Émilie Ste-Croix.
L’argumentaire présente 12 points qui pourraient faire pencher la balance en faveur de la municipalité et qui sont irrecevables en preuve, pour le propriétaire de la descente du chemin, dont quatre sont majeurs : la résolution du conseil de 1979, considérée nulle et contraire à la loi, la résolution de 1980 qui abrogeait celle de 1979, la lettre du cabinet Norton Rose au propriétaire André Blouin, en 2011, qui est basée sur l’acte notarié du lot 267-3 qui est erroné et l’acte notarié de la vente du lot 267-3, de 1969.
Le détail du document présenté à la municipalité peut être consulté via le lien suivant : https://www.youtube.com/watch?v=tbKiI1i_PjE&t=17s
« Sachant que la partie est loin d’être gagnée auprès de la municipalité, des démarches ont déjà été effectuées auprès du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Les démarches de socialisation à cet enjeu ainsi qu’à celui de la culture de gestion municipale dysfonctionnelle vont être poursuivies, et ce, autant auprès du grand public que des institutions gouvernementales concernées », a commenté Mme Ste-Croix.
De son côté, la municipalité de Saint-Jean remettra le document à son avocat qui en fera l’analyse pour ensuite proposer un avis à la municipalité.
« Il s’agit d’un dossier problématique avec des zones grises. Nous attendons l’avis de notre avocat avant de nous prononcer », a commenté le maire de Saint-Jean, Jean-Claude Pouliot.
Valeur historique et utilité
L’accès au fleuve de Rivière-Lafleur date des années1800. C’est par cet accès au fleuve que les pilotes partaient en mer. Il permettait aux habitants de se rendre en charrette aux goélettes à voile à l’échouage sur le lit de la rivière Lafleur, pour y embarquer ou y transborder des biens et produits de la terre vers les marchés de Québec.
Par la suite, cet accès de trois mètres de largeur eut une vocation utilitaire, pour se rendre sur la grève, descendre une embarcation, exploiter des ports de pêche à l’anguille ou pour une baignade.
