Marie-Maude Chevrier
MRC de L’Île-d’Orléans
Un nouveau règlement sur les établissements d’hébergement touristique (RLRQ, chapitre E-14.2, r. 1) est entré en vigueur le 1er mai 2020. Ce règlement instaure une nouvelle catégorie d’établissement d’hébergement touristique, appelée « établissement de résidence principale ».
Ainsi, les personnes physiques (propriétaires ou locataires) qui souhaitent offrir en location leur résidence principale devront obligatoirement détenir une attestation de classification sous la forme d’un avis écrit et d’un numéro d’établissement auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (citq.qc.ca).
Pour cette nouvelle catégorie d’établissement, ainsi que pour toutes les autres catégories d’hébergement touristique, le numéro d’établissement devra être indiqué distinctement dans toute publicité ou sur tout site web, transactionnel ou non, en lien avec la location de l’établissement.
Le nouveau règlement vise à assurer une plus grande équité fiscale et réglementaire entre les acteurs de l’économie collaborative et ceux de l’économie traditionnelle, tout en permettant aux Québécois qui le souhaitent de bénéficier, en toute conformité avec la Loi sur les établissements d’hébergement touristique (RLRQ, chapitre E-14.2), de revenus tirés de l’hébergement collaboratif.
Rappelons quedans le contexte de la pandémie l’interdiction d’exploiter tout type d’hébergement touristique est maintenue jusqu’à nouvel ordre, sauf en ce qui concerne les exceptions prévues par les autorités de santé publique.
L’île d’Orléans se remet au travail progressivement
Tout comme dans le reste du Québec, la reprise économique se fera sentir à l’île d’Orléans dans les prochaines semaines. Afin de garantir que les activités puissent reprendre ou continuer dans les conditions les plus sûres et les plus saines possible dans le contexte de la COVID‑19, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) propose une trousse d’outils s’adressant aux employeurs et aux travailleurs de tous les secteurs d’activité pour les appuyer dans leur prise en charge de la santé et de la sécurité.
La Trousse Covid-19 comprend un guide générique de prévention, des aide-mémoire interactifs et imprimables pour tous les milieux de travail ainsi que des outils particuliers pour certains secteurs d’activité. Comme les outils présentés sont évolutifs, consultez régulièrement le site web www.cnesst.qc.ca pour connaître les nouveautés. La trousse est également disponible sur une application mobile évolutive, Ma Trousse CNESST, qui peut être téléchargée sur Google Play et dans l’App Store.
