Vie municipale de Saint-Laurent – Octobre 2016

Un projet attendu depuis de nombreuses années

La municipalité, conjointement avec le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) et le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET), a entrepris, en 2014, des travaux de collecte, de transport et de traitement des eaux usées sur une distance totale d’environ 3,5 km dans la municipalité. Ainsi, lors d’une première phase réalisée en 2015, des conduites ont été installées dans la côte Leclerc et dans une partie du chemin de la Chalouperie et du chemin du Quai. Les travaux de la seconde phase, commencés au printemps 2016, couvriront une longueur de 2,5 km sur le chemin Royal et sur quelques centaines de mètres du secteur situé au sud du chemin Royal. Voici quelques informations portant sur les travaux réalisés en 2016 à Saint-Laurent.

L’appel d’offres pour les travaux a été déposé sur le système électronique des appels d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO) et le Règlement numéro 563-2016 décrétant une dépense de 14 959 167$ pour les travaux d’assainissement des eaux usées et de réfection du chemin Royal de la Municipalité de Saint-Laurent-de-l’Île-D’Orléans a été adopté par le conseil municipal et approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT). Mentionnons que ces travaux sont subventionnés en grande proportion par les ministères cités précédemment. En mai, les travaux ont été confiés à Excavations Lafontaine inc. à la suite du processus d’adjudication du contrat selon les normes gouvernementales et la population a été convoquée à des rencontres expliquant le projet et ses répercussions pour les années à venir. L’épineux dossier de la coupe de certains arbres pour effectuer les travaux a été discuté avec les citoyens et les citoyennes concernés. Le chemin de contournement de cette section est a été réalisé. Des travaux sur le chemin Royal ont commencé à partir de l’ancienne mairie pour se terminer près de la fin de la zone des trottoirs. Les travaux pour établir les bassins de rétention ont également démarré. Des conduites d’eau pluviale et d’égouts, au sud du bureau de poste, en direction du Parc maritime, ont aussi été posées en juin et en juillet.

En novembre, les travaux seront interrompus pour la période hivernale; ils reprendront en mai, après la période de dégel, pour la troisième phase qui se situera dans la zone comprise entre le haut du Parc maritime et un peu au-delà de l’école de Saint-Laurent.

Enfin, les années 2017 et 2018 apporteront un certain nombre de modifications aux infrastructures existantes de la municipalité et la population en sera informée.

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Michelle Moisan, directrice générale de la Municipalité de Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans, qu`il y aura séance ordinaire le lundi 7 novembre 2016 à 20 h, à la salle communautaire, au 6822, chemin Royal, à Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans.

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante:

Identification du site concerné

Cadastre 218-P, Ferme du Patelin sur le territoire de la Municipalité de Saint-Laurent-de-l’Île d’Orléans.

Nature et effets

Réputer conforme l’implantation du bâtiment de service situé à 6,36 mètres à l’intérieur de la zone de protection riveraine.

L’article 11.1.3 du chapitre XI du règlement de construction numéro 305 de la Municipalité de Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans stipule que: «Dans la rive, sont interdites toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux.» La rive étant définie à l’article 1.5 – Terminologie: la rive a un minimum de 10 mètres lorsque la pente est inférieure à 30%.

Toute personne intéressée par cette demande pourra se faire entendre par le conseil lors de la séance ordinaire du lundi 7 novembre 2016.

Donné à Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans, ce 14^e jour d’octobre 2016.

Michelle Moisan
directrice générale secrétaire trésorière

AVIS PUBLIC

Aux contribuables de la municipalité de Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans

Avis public est par les présentes donné par la soussignée, Michelle Moisan, de la susdite municipalité

QUE le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans sera, en 2017, en vigueur pour son deuxième exercice financier et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit durant les heures de bureau régulières.

Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette Loi au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la Loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes:

être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la Loi ou au cours de l’exercice suivant.
être déposée aux endroits suivants ou y être envoyée par courrier recommandé:

Municipalité de Saint-Laurent I.O.

6822, chemin Royal, Saint-Laurent I.O.

G0A 3Z0

MRC de L’Île-d’Orléans

2480, chemin Royal

Sainte-Famille I.O.

G0A 3P0

Donné à Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans, ce 14^e jour du mois d’octobre 2016.

Michelle Moisan
directrice générale secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC

Aux contribuables de la municipalité de Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans

Avis public est par les présentes donné par la soussignée, Michelle Moisan, de la susdite municipalité

QUE lors d’une séance ordinaire tenue le 12 septembre 2016, le conseil de la municipalité de Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans a adopté le règlement #568-2016 intitulé CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX.

QUE lors d’une séance ordinaire tenue le 12 septembre 2016, le conseil de la municipalité de Saint-Laurent a adopté le règlement #569-2016 intitulé CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX.

L’objet de ces règlements est d’énoncer les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique ainsi que les règlements déontologiques devant guider les membres du conseil et des employés municipaux.

Le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux et des employés municipaux est disponible au bureau de la municipalité situé au 6822, chemin Royal, Saint-Laurent, aux heures régulières.

Ces règlements entrent en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans, ce 14^e jour du mois d’octobre 2016.

Michelle Moisan
directrice générale secrétaire-trésorière

Avis public

AUX PERSONNES CONCERNÉES PAR UN RÈGLEMENT DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE, LES ZONES VA-3 AINSI QUE LES ZONES VA-2, VA-4, AA-4 ET CO-7 QUI SONT CONTIGUËS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-LAURENT-DE-L’ÎLE-D’ORLÉANS.

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, directrice générale de la susdite municipalité, QUE:

Lors de la séance ordinaire tenue le lundi 6 juin 2016, le conseil a adopté, par sa résolution 891-16, un projet de règlement modifiant le règlement de zonage, numéro 305;
À la suite de l’assemblée publique de consultation qui a eu lieu le lundi 1^eraoût 2016 à 19 h 30 à la salle du conseil de la Municipalité de Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans, 6822, chemin Royal, avis de motion a été donné par M. Julien Milot à l’effet que le second projet de règlement numéro 566-2016 sera adopté sans modification lors d’une séance ultérieure.
Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones ou secteur de zones visées (VA-3) et des zones ou secteurs de zones contigües (VA-2, VA-4, AA-4 et CO-7) afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet peuvent être obtenus de la municipalité.

AINSI, UNE DEMANDE PEUT ÊTRE FAITE RELATIVE À LA DISPOSITION AYANT POUR OBJET(S) LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 566-2016 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 305 DE LA MUNICIPALITÉ AFIN D’AUTORISER LA CLASSE D’USAGE «AGRICOLE 2» DANS LA ZONE VA-2.»

Article 1: Objet du règlement

Le présent règlement a pour objet d’autoriser la classe d’usage «Agricole 2: acériculture et cultures spécialisées» dans la zone VA-2.

Article 2: Modifications au CHAPITRE XII DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 305 «GRILLES DES SPÉCIFICATIONS ET DISPOSITIONS APPLICABLES À CHAQUE ZONE».

L’article 12.2, intitulé «GRILLES DE CERTAINES DISPOSITIONS DE ZONAGE», contenant les zones «VA-1 à VA-5» et faisant partie du règlement de zonage, est modifié de la façon suivante:

L’ajout d’un point, dans la colonne de la zone «VA-2», vis-à-vis l’usage «AGRICOLE II» de manière à autoriser cet usage dans ladite zone, le tout tel qu’illustré sur la grille en annexe du présent règlement.

La «grille des spécifications de certaines dispositions de zonage» relative aux zones «VA-1 à VA-5», identifiée comme étant l’annexe A au présent règlement, en fait partie intégrante.

Conditions de validité d’une demande.

Pour être valide, toute demande doit:

être présentée sur le formulaire fourni par la municipalité;
indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone ou le secteur de zone d’où elle provient et, le cas échéant, mentionner la zone ou le secteur de zone à l’égard de laquelle la demande est faite;
être reçue au bureau de la municipalité, 6822, chemin Royal, au plus tard le huitième jour suivant la publication;
être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.

Conditions pour être une personne intéressée:

Est une personne intéressée toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes, le 14 octobre:

être majeur, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;
être domicilié, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un lieu d’affaires dans une zone d’où peut provenir une demande.

Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux occupants d’un lieu d’affaires: être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou occupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale: toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 14 octobre 2016, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

Absence de demande.

Toutes les dispositions du second projet de règlement qui n’auront pas fait l’objet d’une demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Consultation du projet.

Le projet de règlement peut être consulté au bureau municipal du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 12 h et de 13 h à 16 h.

Donné à Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans ce 14^e jour du mois d’octobre 2016.

Michelle Moisan
directrice générale secrétaire-trésorière

Avis public

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Michelle Moisan, Directrice générale de la Municipalité de Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans, qu`il y aura séance ordinaire le lundi 7 novembre 2016 à 20 h, à la salle communautaire, au 6822, chemin Royal à Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans.

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

Identification du site concerné

Cadastre 230-P-Ferme François Gosselin Inc. sur le territoire de la Municipalité de Saint-Laurent-de-l’Île d’Orléans.

Nature et effets

Réputer conforme l’implantation de l’agrandissement de l’entrepôt situé à 9,12 à l’intérieur de la marge avant de 14 m du chemin Royal.

L’article 12.1.5 du Règlement de zonage no. 305 réfère à la grille de spécifications de la zone AA-2 qui stipule que la marge de recul avant est à un minimum de 14 mètres.

Toute personne intéressée par cette demande pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 7 novembre 2016.

Donné à Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans, ce 17ème jour d’octobre 2016.

Michelle Moisan
directrice générale secrétaire-trésorière

(photo: Sylvain Delisle)