Vie municipale de Saint-François – Août 2016

Affaires municipales

Résumé des séances du 1^er août 2016

Ce mois-ci, deux séances étaient au menu. La première était une séance publique de consultation sur le projet de règlement 016-137. Ce projet de règlement a pour objet de modifier le règlement de zonage 03-41 afin d’autoriser seulement les coupes de récupération et les prélèvements à des fins domestiques dans les zones de conservation. La seule question des personnes présentes lors de cette séance portait sur la justification du règlement. La réponse est assez simple puisqu’il s’agit de régulariser une situation qui pouvait poser certains problèmes dans le libellé du règlement de zonage actuel.

Dès la levée de la séance publique s’est ouverte la séance ordinaire d’août. Lors de cette séance, en plus des résolutions administratives d’usage, le conseil a résolu de nommer:

• le terrain situé près du quai fédéral de Saint-François: parc du Quai;
• la partie du terrain servant aux jeux d’enfants devant le centre Le Sillon: parc du Sillon.

Par cette opération, le conseil a également décidé d’appliquer à ces deux endroits les mêmes heures d’ouverture que celle du parc de la Tour du Nordet. Il faut spécifier ici que cette opération fait suite à la visite de l’experte en parcs et terrains de jeux de l’assureur de la municipalité, la Mutuelle des municipalités du Québec.

La demande de commandite de la Fondation François-Lamy pour son marché d’automne de l’île d’Orléans a été refusée. Par contre, le conseil a autorisé la conclusion d’une entente entre la municipalité et le conseil de la fabrique Sainte-Trinité-d’Orléans pour :

– l’usage de la servitude du réseau d’égout entre le centre Le Sillon et le parc de la Tour du Nordet pour le sentier pédestre entretenu par la municipalité;

– la prise de responsabilité complète par la municipalité de la citerne municipale située derrière le centre Le Sillon.

Finalement, le remplacement de la souffleuse municipale a été autorisé. Donc, une souffleuse Honda modèle HSS1332CT sera achetée de Scierie Mobile Gilbert au prix de 4 000$, tous frais inclus.

Veuillez noter que la souffleuse Husqvarna 1330-XLSb achetée à l’automne 2007 est à vendre.

Faites votre offre! Prix minimal exigé: 455$ (coût de la dernière facture de réparation).

Règlementation municipale

Le Conseil a, dans ce domaine, donné quatre avis de motion informant les citoyens qu’à une séance ultérieure seront soumis pour adoption les règlements numéros:

• 016-137, modifiant le règlement 03-41;
• 016-138, déléguant diverses responsabilités en matière de gestion contractuelle municipale;
• 016-139, établissant le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans;
• 016-140, établissant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans.

Il me reste, en terminant, à vous convier à la prochaine séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra dès 20 h le lundi 12 septembre 2016, à vous rappeler les heures d’ouverture du bureau municipal, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h, et à vous souhaiter une très belle fin d’été 2016!

Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC

Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans

Aux contribuables de la susdite municipalité

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, de la susdite municipalité,

Que le conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, à une séance ordinaire tenue à la salle municipale le 2 mai 2016, a adopté: le règlement numéro 016-135 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 911;

Que ce règlement est disponible pour consultation sur le site internet municipal www.msfio.ca dans la partie règlements sécurité publique et civile de la section sécurité publique et transports;

Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, 554, rue Lemelin, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, aux heures régulières, soit du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Que ce règlement est en vigueur depuis le 1^er août 2016 suivant la publication dans la Gazette officielle du Québec, le 31 juillet 2016.

Donnée à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce 2^e jour d’août 2016.

Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC

Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans

Aux contribuables de la susdite municipalité

 

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, de la susdite municipalité,

Règlement numéro 016-139 établissant le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans

Que le conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans à une séance ordinaire tenue à la salle du conseil du centre Le Sillon, le 1^er janvier 2016, a donné un avis de motion et déposé le projet de règlement numéro 016-139 «Règlement établissant le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans».

Que ce règlement prévoit l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les élus de la municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans qui aura comme objectifs:

1. d’accorder priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil de la municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans et de contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité;
2. d’instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre;
3. de prévenir les conflits éthiques et, s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement;
4. d’assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

Que ce règlement prévoit l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les élus de la municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans qui établira les valeurs suivantes:

• l’intégrité des membres du conseil municipal;
• l’honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil municipal;
• la prudence dans la poursuite de l’intérêt public;
• le respect envers les autres membres du conseil municipal, les employés municipaux et les citoyens de la municipalité;
• la loyauté envers la municipalité;
• la recherche de l’équité.

Que ce règlement prévoit l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les élus de la municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans qui prévoira, pour s’assurer de l’atteinte des objectifs et le respect des valeurs de la municipalité, des règles de conduite et des mécanismes de contrôle.

Que, conformément à la Loi, ce règlement sera soumis pour adoption lors d’une séance ordinaire du conseil qui se tiendra à la salle du conseil du centre Le Sillon le 12 septembre 2016 à 20 h.

Que le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, 554, rue Lemelin, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans aux heures régulières , soit du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Donnée à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce 2^e jour d’août 2016.

Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier

 

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC

Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans

Aux contribuables de la susdite municipalité

 

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, de la susdite municipalité,

Règlement numéro 016-140 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans.

Que le conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans à une séance ordinaire tenue à la salle du conseil du centre Le Sillon, le 1^er janvier 2016, a donné un avis de motion et déposé le projet de règlement numéro 016-140 «Règlement établissant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans».

Que ce règlement prévoit l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les employés de la municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans qui aura comme objectifs de prévenir, notamment:

• toute situation où l’intérêt personnel de l’employé peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions;
• toute situation qui irait à l’encontre des valeurs énoncées dans le présent code d’éthique et de déontologie;
• le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.

Que ce règlement prévoit l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les employés de la municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans qui établira les valeurs suivantes:

• l’intégrité des employés municipaux,
• l’honneur rattaché aux fonctions d’employé de la municipalité,
• la prudence dans la poursuite de l’intérêt public,
• le respect envers les membres du conseil municipal, les autres employés de la municipalité et les citoyens,
• la loyauté envers la municipalité,
• la recherche de l’équité.

Que ce règlement prévoit l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les employés de la municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans qui prévoira, pour s’assurer de l’atteinte des objectifs et le respect des valeurs de la municipalité, des règles de conduite et des mécanismes de contrôle;

Que, conformément à la Loi, ce règlement sera soumis pour adoption lors d’une séance ordinaire du conseil qui se tiendra à la salle du conseil du centre Le Sillon le 12 septembre 2016 à 20 h.

Que le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, 554, rue Lemelin, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, aux heures régulières, soit du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce 2^e jour d’août 2016.

Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier