Séance extraordinaire du 25 février
C’est à l’occasion de cette séance extraordinaire que le conseil a adopté le règlement numéro 016-133 décrétant des travaux de réfection des toitures du centre Le Sillon et de la citerne municipale, comportant une dépense de 305 000$ ainsi qu’un emprunt du même montant, en attendant l’encaissement de la subvention de la TECQ 2014-2018.
Comme son nom l’indique, ce règlement permettra à la municipalité d’obtenir du financement temporaire permettant la réalisation du projet de réfection des toitures du centre Le Sillon et de la citerne municipale dans l’attente du versement de l’aide financière du programme de la TECQ 2014-2018 qui, elle, a été confirmée par écrit à la municipalité le 2 novembre 2015.
Séance ordinaire du 7 mars 2016
Résolutions administratives
Comme chaque mois, le conseil a adopté les résolutions administratives usuelles qui sont: l’adoption de l’ordre du jour, celle des procès-verbaux de février, l’adoption des dépenses et l’autorisation de paiement des comptes.
Aide financière
Dans ce domaine, le conseil a résolu de renouveler sa contribution au succès du Chœur de l’Isle d’Orléans par le versement d’un aide de 50$ et de participer au succès du 30e anniversaire du Club Optimiste de l’Île d’Orléans par une commandite de catégorie C pour un montant de 75$.
La demande d’aide financière pour la Fête nationale 2016 de la municipalité de Saint-Laurent a quant à elle été refusée puisqu’aucune somme n’a été prévue au budget 2016 pour cette activité. Une lettre a donc été expédiée aux responsables de Saint-Laurent afin que leur demande pour la fête de 2017 soit expédiée à temps pour qu’elle puisse être considérée lors de l’élaboration du budget 2017 de la municipalité.
Règlementation municipale
Dans le but de corriger certains problèmes présents dans le règlement de zonage numéro 03-41, le conseil a adopté le règlement numéro 016-131, modifiant le règlement de zonage numéro 03-41, afin de modifier les limites des zones 46-CO, 24-A, et 65-MA. Pour plus de détails sur ce projet, vous pouvez contacter le bureau municipal et consulter l’avis public dans le présent numéro du journal.
La démarche de la Seigneurie de l’Île d’Orléans auprès de la CPTAQ pour modifier son installation, servant entre autres à la tenue de ses spectacles annuels, pour rendre le site conforme à la règlementation municipale a été appuyée par une résolution du conseil comme requis par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.
Transport collectif
Dans ce dossier, le conseil a renouvelé son engagement auprès de l’organisme PLUMobile Organisateur de déplacements pour que les services de transport collectif soient toujours offerts en 2016 et que le versement de la contribution municipale soit autorisé.
Enseignes
Plusieurs citoyens nous ont fait part, ces dernières années, de la désuétude des enseignes souhaitant la bienvenue à nos visiteurs aux entrées de la municipalité, plus particulièrement l’enseigne installée à la limite sud de la municipalité. Le conseil a donc octroyé un contrat de 19 970$, plus taxes, à l’entreprise Enseignes Jean Chaîné. Les deux enseignes seront donc remplacées d’ici le début de l’été 2016. Pour compléter ce projet, les prochaines étapes consisteront à négocier des ententes pour leur installation avec les propriétaires concernés. De plus, une demande d’aide financière sera faite dans le cadre du programme du Pacte rural.
Il me reste, en terminant, à vous convier à la prochaine séance du conseil municipal prévue le 4 avril 2016 dès 20 h et à vous rappeler les heures d’opérations du bureau municipal, soit du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier
AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, de la susdite municipalité,
Que le conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, à une séance ordinaire tenue à la salle municipale le 7 mars 2016, a adopté: le règlement numéro 016-131 modifiant le règlement de zonage numéro 03-41 afin de modifier les limites des zones 46-CO, 24-A, et 65-MA.
Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, 554, rue Lemelin, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, aux heures régulières soit: du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Que ce règlement sera intégré à l’annexe B «PLAN DE ZONAGE» qui fait partie du règlement de zonage 03-41.
Que ce règlement s’applique aux zones 46-CO, 24-A, et 65-MA et aux zones contiguës.
Que ce règlement est en vigueur depuis le 10 mars 2016.
Donnée à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce troisième jour de mars deux mille quinze.
Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier
AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, de la susdite municipalité,
Que le conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, à une séance extraordinaire tenue à la salle municipale le 25 février 2016, a adopté: le règlement numéro 016-133 décrétant des travaux de réfection des toitures du centre Le Sillon et de la citerne municipale, comportant une dépense de 305 000$ ainsi qu’un emprunt du même montant, en attendant l’encaissement de la subvention de la TECQ 2014-2018;
Que ce règlement sera disponible pour consultation dès son entrée en vigueur sur le site internet municipal dans la partie règlements administratifs de la section administration, finances et permis: www.msfio.ca
Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, 554, rue Lemelin, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, aux heures régulières, soit du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Que ce règlement entrera en vigueur dès l’obtention de la lettre confirmant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, monsieur Martin Coiteux.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce onzième jour de mars deux mille seize.
Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier
(photo: Bruno Laplante)
