Résumé de la séance ordinaire du 7 mars 2016 du Conseil municipal de Sainte-Famille Î.O.
Outre les résolutions administratives usuelles, voici un résumé des principaux sujets traités lors de la séance précitée.
Le conseil a adopté une résolution afin de souligner Avril mois de la jonquille. La Société canadienne du cancer encourage les Québécois à poser un geste significatif envers les personnes touchées par le cancer, pendant le Mois de la jonquille, et à contribuer au combat contre cette maladie. Près de la moitié de l’argent investi dans la recherche sur le cancer par les organismes de bienfaisance provient de La Société canadienne du cancer.
La quote-part de la municipalité de Sainte-Famille pour le transport adapté, soit 3 766,50$, sera versée à PLUMobile Organisateur de déplacements, pour l’année 2016.
Une somme de 350$ par enfant sera accordée aux organismes suivants pour toute inscription à un camp d’été sur le territoire de la MRC de L’Île-d’Orléans:
- Camp de jour de la municipalité de Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans;
- Camp Saint-François de l’Île d’Orléans;
- Camp des scouts de l’Île d’Orléans.
M. Olivier Gagnon est embauché à titre d’employé d’entretien occasionnel.
Un contrat pour l’achat de rayonnages pour la bibliothèque municipale Sainte-Famille et Saint-François a été accordé à MBH aménagement mobilier de bureau, au coût de 19 917,74$, taxes incluses; le montant sera imputé au budget du Pacte rural 2016.
Subventions accordées: Chœur de l’Isle d’Orléans, 100$; municipalité de Saint-Laurent, Fête nationale 2016, 200$; Club Optimiste de l’Île d’Orléans (30eanniversaire) 75$.
Prochaine séance du conseil municipal: lundi 4 avril 2016. Votre présence est appréciée.
Heures d’ouverture du bureau municipal: du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.
Adresse courriel: info@munstefamille.org
Tél.: 418 829-3572.
Site web: www.ste-famille.iledorleans.com
Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale / secrétaire trésorière
AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Sainte-Famille, Île d’Orléans
Aux contribuables de la susdite municipalité
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité,
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.
Second projet de règlement 2016-282 adopté le 7 mars 2016 modifiant le règlement de zonage 2005-197 afin que soient retirées les normes applicables à la hauteur maximale d’une construction à des fins agricoles.
Avis public est donné de ce qui suit:
- À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 7 mars 2016, le conseil a adopté le second projet de règlement modifiant le règlement de zonage 2005-197.
- Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de l’ensemble du territoire, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard des dispositions du projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 2478, chemin Royal, Sainte-Famille, aux heures régulières de bureau.
- Pour être valide, toute demande doit:
- Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
- Être reçue au bureau de la municipalité, 2478, chemin Royal, au plus tard le 4 avril 2016.
- Être signée par au moins 12 personnes intéressées dans la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
- Personnes intéressées
- Est une personne intéressée toute personne qui, le 7 mars 2016, n’est frappée d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes:
- être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;
- être domiciliée, propriétaire d’un immeuble, occupant d’un lieu d’affaires dans une zone d’où peut provenir la demande.
Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires: être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.
Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale: toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution qui, le 7 mars 2016, est majeur, de citoyenneté canadienne et n’est pas en curatelle.
- Le second projet de règlement peut être consulté au bureau de la municipalité au, 2478, chemin Royal, Sainte-Famille I.O., entre 9 h et 12 h et 13 h et 16 h, du lundi au jeudi.
Donné à Sainte-Famille ce 10e jour de mars 2016.
Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale / secrétaire-trésorière
