Résumé de la séance du 11 janvier
En plus des résolutions administratives usuelles à l’ordre du jour de cette séance, les membres du conseil ont pris quelques décisions d’usage en début d’année, soit: l’autorisation pour la transmission de la liste des comptes à recevoir des immeubles pour défaut de paiement de taxes à la MRC de L’Île-d’Orléans et le renouvellement pour une période de 24 mois des mandats de Mme Doris Dion et de M. Félix Bédard, au comité consultatif d’urbanisme de la municipalité. Le conseil municipal tient remercier Mme Dion et M. Bédard de leur implication. Les membres du conseil ont également déposé la mise à jour de leurs déclarations d’intérêts pécuniaires, comme requis par la Loi.
Finalement, une dernière résolution était à l’ordre du jour dans ce dossier, ce mois-ci, soit celle autorisant la signature de nouveaux contrats de travail avec le secrétaire-trésorier adjoint et l’employé municipal. Ces signatures sont nécessaires depuis l’entrée en vigueur du budget 2016.
Règlementation municipale
Le règlement numéro 016-130 sur la numérotation civique des immeubles et le premier projet de règlement numéro 016-131 modifiant le règlement de zonage numéro 03-41 afin de modifier les limites des zones 24-A et 46-CO ont été adoptés. De plus, un avis de motion indiquant que le règlement numéro 016-132 modifiant le règlement 012-111 pourvoyant à la vidange des fosses septiques sera soumis pour adoption à une séance ultérieure a été donné.
Finances municipales
En ce début d’exercice financier, le conseil a adopté quelques résolutions en lien avec le dossier des finances municipales. La première autorise le dépôt d’une programmation de travaux partielle dans le cadre du programme de la TECQ 2014-2018. Cette résolution, combinée à celle statuant sur les modalités de financement temporaire des projets subventionnés par la TECQ, aura comme objectifs de permettre le remplacement de l’éclairage de la patinoire municipale par de nouveaux projecteurs au DEL et d’ajuster les finances de la municipalité en fonction des nouvelles dispositions du nouveau programme de la TECQ en ce qui concerne la méthode de remboursement des investissements.
Toujours dans le dossier des finances municipales, le conseil a également résolu de régulariser les investissements réalisés en 2015, en respect du plan triennal d’immobilisation 2015-2017 et des résolutions adoptées tout au long de l’exercice 2015.
Il me reste, en terminant, à vous offrir mes meilleurs vœux pour la nouvelle année et à vous convier à la prochaine séance ordinaire du conseil municipal, le lundi 1er février 2016, à 20 h, à la salle du conseil, située dans le local 216 du centre Le Sillon, 554, rue Lemelin, et à vous rappeler les heures régulières du bureau municipal, soit du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier
AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné,
Marco Langlois de la susdite municipalité,
SÉANCE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:
- Lors d’une séance tenue le 11 janvier 2016, le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 016-131, modifiant le règlement de zonage numéro 03-41, afin de modifier les limites des zones 24-A et 46-CO.
- Une séance publique de consultation aura lieu le 1erfévrier 2016, à 20 h, à la salle du conseil, située dans le local 216 du centre Le Sillon, 554, rue Lemelin, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans. Au cours de cette séance, la mairesse ou un conseiller mandaté expliquera le projet de règlement et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à son sujet.
- Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, 554, rue Lemelin, aux heures régulières, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
- Ce projet de règlement s’applique aux zones 24-A et 46-CO et aux zones contiguës.
- Ce projet vise la modification des limites suivantes:
- Ce projet contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce douzième jour de janvier deux mille seize.
Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier
AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
Aux Contribuables de la susdite municipalité
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, de la susdite municipalité,
Que le conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, à une séance ordinaire tenue à la salle municipale le 11 janvier 2016, a adopté le règlement numéro 016-130 sur la numérotation civique des immeubles.
Que ce règlement est disponible pour consultation sur le site internet municipal dans la partie évaluation municipale et règlement de taxation de la section administration, finances et permis à www.msfio.ca et au bureau municipal, 554, rue Lemelin, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, aux heures régulières soit du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Que ce règlement est en vigueur depuis le 12 janvier 2016.
Donnée à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce douzième jour de janvier deux mille seize.
Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier
