Résumé de la séance régulière tenue le 5 octobre 2015
Gestion municipale
Deux demandes de dérogation mineure ont été étudiées, soit au 53, rue d’Orléans, concernant l’installation de deux fenêtres triangulaires sur l’agrandissement de la maison. Également, une demande au 56, rue d’Orléans, ayant pour but de réduire la marge de recul arrière de 1,50 m à 0,01 m pour implanter un bâtiment secondaire à l’arrière de la résidence. Ces deux demandes ont été refusées.
Directives aux inspecteurs municipaux
Au lot 281-P ayant reçu un avis de dérogation concernant une coupe d’arbres sans demande de certificat d’autorisation, le service d’inspection devra appliquer les mesures correctives, dont l’amende pour être intervenu sans permis.
Au lot 1-617, concernant une clôture de piscine creusée non conforme, les inspecteurs municipaux devront continuer la procédure requise visant à faire respecter la réglementation à ce sujet.
Au lot 187, concernant des travaux de réfection de toiture sans permis alors que le revêtement installé ne respecte pas la réglementation municipale sur les revêtements de toiture, le service d’inspection devra continuer la procédure requise visant à faire respecter la réglementation. Le directeur général est autorisé à entreprendre les procédures légales pour faire enlever la partie de la toiture recouverte par le revêtement prohibé.
Changement de nom pour deux chemins privés
Lors du changement de numérotation civique du chemin du Bout-de-l’Île, les adresses 90, 90 A et 90 E ayant actuellement une adresse sur le chemin du Bout-de-l’Île, mais faisant partie d’un chemin privé auront comme nom de rue: chemin du Sous-Bois.
Également, les adresses 118 A à 118 C et 126 A à 126 B ayant actuellement une adresse sur le chemin du Bout-de-l’Île, mais faisant partie d’un chemin privé auront comme nom de rue: chemin Blais
Entente avec le Centre de services partagés du Québec
La MRC de La Côte-de-Beaupré a négocié avec le Centre de services partagés du Québec un projet d’entente relativement au service de radiocommunication. La répartition des coûts se fera de la façon suivante: ⅓ sera payé par les municipalités locales de la Côte-de-Beaupré, ⅓ par les municipalités locales de la MRC de l’Île-d’Orléans et ⅓ sera payable par l’intervenante, la Centrale des appels d’urgence Chaudière-Appalaches.
Réfection de la mairie – Surveillance de chantier
La firme Amiot-Bergeron a été engagée pour assurer la surveillance des travaux de réfection de la mairie au coût de 15 000$, taxes en sus.
Résumé de la séance ordinaire tenue le 2 novembre 2015
Le maire Harold Noël fait un rapport d’activités sur la situation financière de la municipalité en 2015. Vous pourrez prendre connaissance de ce rapport dans le journal Autour de l’Ile.
Avis de motion
Deux avis de motion sont déposés par Enrico Desjardins, le premier dans le but de fixer le taux de compensation à être versé par les institutions religieuses, et le second dans le but de fixer le taux de taxes foncières générales à taux variés, la tarification des services ainsi que les modalités de paiement pour l’année 2016.
Réfection de la mairie
Il est proposé de compléter les phases 1 et 2 b) du cahier de soumission pour la réfection de la mairie.
Situation du Lot 281-P
Le directeur général est mandaté pour s’entendre avec le citoyen sur le reboisement de la partie de terrain concernée.
Situation du Lot 187 et Lot 1-617
Le service d’inspection doit émettre les constats d’infraction requis afin de faire respecter la réglementation à ces sujets.
Entretien de la citerne en face du 27, chemin du Bout-de-l’Île
Déneigement TJ est mandaté pour effectuer le déneigement de la citerne pour un montant de 300$, taxes en sus.
Participation au programme CHANGEZ DAIR! (2016)
La municipalité de Sainte-Pétronille participera au programme de retrait et de remplacement des vieux appareils de chauffage au bois CHANGEZ DAIR! jusqu’à concurrence de trois poêles remplacés sur son territoire ou jusqu’à l’épuisement d’une enveloppe de 1 000$.
Commandite
Une aide financière est accordée à la Maison des Jeunes de l’Île d’Orléans au montant de 300$.
Une contribution est accordée au club Optimiste de l’Île d’Orléans par l’achat de quatre billets (25$ chacun) pour un souper spaghetti.
La Fabrique de la paroisse de Sainte-Famille d’Orléans bénéficiera également d’une somme de 100$ pour son feuillet paroissial.
Terrain de la Fabrique
La municipalité se porte acquéreur d’un terrain portant les lots 89-2, 89-3, 98-1, 99 et d’une partie du lot 88-P situés au nord du chemin de l’Église et représentant la totalité du lot original d’une superficie approximative de 10 860 m2, pour la somme de 150 000$.
La municipalité est tenue de respecter certaines obligations, entre autres, d’acquitter les frais reliés à l’entretien paysager en été et au déneigement des stationnements en hiver. Aussi, la municipalité s’engage à ne pas changer le zonage dudit terrain pour entreprendre une construction immobilière.
Jean-François Labbé
directeur général / secrétaire-trésorier
Rapport d’activités sur la situation financière de la municipalité − 2015
La législation municipale oblige le maire à faire un rapport sur les principales réalisations de l’année précédente et à brosser un portrait de la situation financière de la municipalité. Ce rapport présente également les paramètres qui guideront le conseil dans l’établissement du budget de l’année 2016.
Bref compte rendu des principales réalisations de 2015
En 2015, le conseil municipal a œuvré à la réalisation de plusieurs dossiers qui ont contribué à l’amélioration de la qualité de vie des résidents, soit:
Une attention soutenue accordée aux services de nature communautaire (Centre Raoul-Dandurand, bibliothèque La Ressource, loisirs, journal local, site internet, école de musique, etc.);
L’entretien préventif de nos infrastructures routières : Réparation et pavage de plusieurs sections de routes de la municipalité ;
La mise aux normes de l’extérieur et de l’intérieur de la mairie;
L’avancement du projet d’assainissement des eaux: communications régulières entre nos ingénieurs mandatés, les intervenants du MAMOT, MENVIQ et MTQ;
Une révision de la réglementation d’urbanisme avec un souci d’équité;
L’amélioration des outils d’informations: mise à jour du site internet municipal http://ste-petronille.iledorleans.com et utilisation accrue du journal Le Beau Lieu;
Un suivi budgétaire attentif et une gestion financière prudente et cohérente.
Je tiens à souligner le travail des conseillers responsables:
M. Éric Bussière est responsable du déneigement et représente la municipalité au conseil d’administration du journal Autour de l’île.
La responsabilité des loisirs et des activités communautaires revient à Mme Mireille Morency.
M. Yves-André Beaulé est le responsable de la bibliothèque municipale, du renouvellement du plan de mesures d’urgence, de la politique des familles et des aînés et de la fête des bénévoles.
Le conseiller Enrico Desjardins est responsable des infrastructures et du portail informatique. Son expertise est sollicitée pour la rédaction des appels d’offres de la municipalité.
Mme Lison Berthiaume s’occupe du journal Le Beau Lieu, du comité d’embellissement, de PLUMobile et du Programme de gestion des matières résiduelles PGMR.
Le comité consultatif de l’urbanisme (CCU), sous la responsabilité de Mme Lyne Gosselin, observe un travail assidu et exerce une grande vigilance dans l’application de la réglementation d’urbanisme, tout en faisant preuve de beaucoup de diligence. Elle sera encore une fois sollicitée en 2016 pour l’harmonisation de notre règlementation au schéma d’aménagement.
À mon avis, le succès dans la gestion d’un petit village comme Sainte-Pétronille réside dans la cohésion, le dévouement, les compétences et l’expérience des élus ainsi que dans la contribution de nombreux bénévoles à de multiples activités d’intérêt communautaire. Je les remercie de tout cœur, car ils font de notre village un endroit unique et recherché.
Je profite également de cette occasion pour remercier M. Jean-François Labbé, notre directeur général, qui ne cesse de nous rappeler les principes de rigueur, M. Daniel Laflamme, employé municipal à temps plein, qui fait un travail hors pair depuis de nombreuses années, et M. Marc Bouchard, à titre d’employé occasionnel.
Rémunération des élus en 2015*
| Rémunération | Allocation de dépenses (50%) | |
| Harold Noël, maire | Municipalité: 8 808$
MRC: 5 900$ |
4 404$ |
| Éric Bussière, conseiller
|
3 700$ | 1 850$ |
| Mireille Morency, conseillère | 3 522$ | 1 761$ |
| Yves-André Beaulé, conseiller | 3 522$ | 1 761$ |
| Enrico Desjardins, conseiller | 4 056$ | 2 028$ |
| Lison Berthiaume, conseillère | 4 234$ | 2 117$ |
| Lyne Gosselin, conseillère | 4 234$ | 2 117$ |
* La rémunération de base des conseillers et des conseillères est de 3 522$. La différence payée provient du supplément alloué pour la responsabilité de promaire. La différence est donc attribuable à la durée pendant laquelle la personne a exercé cette fonction durant l’année 2015.
Une situation financière saine
En 2015, nous avons respecté la quasi-totalité des engagements planifiés qui s’élevaient à 1 435 375$ et nous anticipons terminer l’année en équilibre budgétaire.
Cette année encore, je réitère que la situation financière de la municipalité est très saine. Ainsi, le village de Sainte-Pétronille n’a aucune dette à long terme et nous n’engageons donc aucune dépense d’intérêt. De plus, nous avons l’un des plus bas taux de taxation au Québec et la notoriété du village est telle que l’ensemble des valeurs immobilières continue de croître à un bon rythme.
Je demeure toujours convaincu que nous arrivons à ces résultats parce que nous gérons selon nos moyens, avec l’aide de nombreux bénévoles et en mettant en commun, avec les autres villages de l’île, toutes les charges qui ont avantage à être partagées.
À Sainte-Pétronille, la très grande majorité des revenus provient de taxes foncières sur les résidences unifamiliales. Le retrait progressif du gouvernement dans les opérations de la MRC ainsi que l’ajout de nouveaux services municipaux se répercutent inévitablement sur le compte de taxes des propriétaires. Afin de préserver l’équilibre budgétaire, il est important d’envisager toutes autres sources de revenus. L’évaluation foncière imposable de la municipalité, qui était de 186 202 630$ en 2015, passera à 192 013 010$ en 2016.
En 2016, les coûts reliés à l’administration municipale croîtront au rythme de l’inflation. Cependant, nous devrons tenir compte des dépenses additionnelles incompressibles ainsi que de celles qui sont hors de notre contrôle (SQ, MRC, CMQ, CLD, service d’incendie, service de gestion des matières résiduelles, etc.).
En tenant compte de tous ces aspects, le budget équilibré pour 2016 devrait demeurer autour de 1 600 000$. Il vous sera communiqué en détail dans un prochain numéro du journal Le Beau Lieu et du journal Autour de l’Ile. Les éléments marquants de la prochaine année seront l’avancement du projet d’assainissement des eaux usées, le remplacement de certains ponceaux, les ouvertures et le revêtement extérieur de la mairie ainsi que l’harmonisation des règlements d’urbanisme.
Conformément aux dispositions de l’article 955 du Code municipal, je déposerai au bureau de la municipalité une annexe à ce rapport, laquelle en fera partie intégrante consistant en une liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000$ que la municipalité a conclus depuis un an. Je déposerai également la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ conclus au cours de cette période avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000$.
Comme chaque année, nous continuerons d’être très vigilants dans la gestion des taxes et nous serons rigoureux dans l’élaboration des projets. L’objectif de notre administration est de s’assurer que les revenus provenant des taxes puissent servir à offrir d’excellents services municipaux, une meilleure qualité de vie et un accroissement de la valeur de votre patrimoine immobilier. De plus, nous souhaitons maintenir le niveau d’endettement à zéro tant que nous n’entreprendrons pas de travaux majeurs.
Harold Noël, agr.
maire de Sainte-Pétronille
AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLAGE DE SAINTE-PÉTRONILLE
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Jean-François Labbé, de la susdite municipalité,
Que le rôle triennal d’évaluation foncière, 2016, 2017 et 2018 du village de Sainte-Pétronille qui, en 2016, sera en vigueur pour son premier exercice financier, a été déposé à mon bureau le 30 octobre 2015 et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit durant les heures d’ouverture.
Que conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2 peut déposer une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi.
Que pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes:
Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la Loi ou au cours de l’exercice suivant ;
Être déposée à la mairie ou y être envoyé par courrier recommandé au 3, chemin de l’Église, Sainte-Pétronille, G0A 4C0;
Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à la mairie;
Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement 002-97 de la MRC de L’Île-d’Orléans et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
Donné à Sainte-Pétronille, ce 3e jour de novembre 2015.
Jean-François Labbé
directeur général / secrétaire-trésorier
AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLAGE DE SAINTE-PÉTRONILLE
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Jean-François Labbé, de la susdite municipalité,
Qu’une séance extraordinaire sur le budget 2016 et le plan triennal d’immobilisations (PTI) aura lieu le lundi 7 décembre 2015 à 21 h au centre communautaire Raoul-Dandurand, 8436, chemin Royal, Sainte-Pétronille.
Que les points suivants seront à l’ordre du jour:
Lecture et adoption de l’ordre du jour.
Adoption du budget de la municipalité pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2016;
Adoption du plan triennal d’immobilisations.
Adoption du règlement #388 pour déterminer le taux de taxes de l’exercice financier 2016;
Période de questions.
Levée de l’assemblée.
Donné à Sainte-Pétronille, ce 3e jour de novembre 2015.
Jean-François Labbé
directeur général / secrétaire-trésorier
