Séance ordinaire, 5 octobre 2015
Voici un résumé de la séance ordinaire du mois d’octobre.
M. Christian Huot, conseiller, agira comme maire suppléant du 1ernovembre 2015 au 30 avril 2016. Un appui est donné à la Fédération des OBNL d’habitation Québec-Chaudière-Appalaches concernant les démarches visant à sensibiliser le gouvernement du Québec à propos du projet de loi 56 qui risque de nuire à l’efficacité des actions des bénévoles d’organismes à but non lucratif. La municipalité participera au souper spaghetti au profit du Club Optimiste de l’Île d’Orléans par l’achat de quatre billets au coût total de 100$.
Une résolution sera envoyée au conseil des commissaires de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries manifestant l’accord de la municipalité au maintien de la démocratie scolaire et à la tenue simultanée des élections scolaires et municipales; de plus la municipalité propose de jumeler la perception des taxes scolaires avec la perception des taxes municipales afin de diminuer les coûts.
Les contrats de déneigement pour la saison 2015-2016 sont accordés comme suit:
| Nom entrepreneur | Items à déneiger | Montant |
| Eric Lachance | Citerne Rodolphe Blouin (#1) | 510,00$ |
| Maxime Létourneau | Citerne Turcotte (#2) | 399,00$ |
| Bernard Blouin | Citerne Fernand Blouin (ch. des Côtes, #3) | 500,00$ |
| Ferme Clautal enr. | Borne fontaine Gabriel Blouin (#6) | 517,38$ |
| Jean-Luc Gosselin | Citerne Rivière Bellefine (#7) | 262,14$ |
| Maxime Létourneau | Chemin Lafleur | 2 250,00$ |
| Maxime Létourneau | Chemin des Roses à partir du ch. Royal jusqu’au #civique 38 | 1 750,00$ |
| Maxime Létourneau | Route du Mitan du ch. Royal jusqu’au #civique 40 | 1 500,00$ |
En ce qui concerne le dossier de la rue de l’Église, le lot 358 a été immatriculé. La municipalité attend maintenant l’offre de vente officielle du Centre d’expertise hydrique du Québec; les frais pour la production d’un nouveau certificat de localisation seront remboursés à la propriétaire du 10, rue de l’Église, qui cède une partie du lot 121 à la municipalité.
Le 2e projet de règlement modifiant le règlement de zone 2005-239 est adopté (voir avis public ci-dessous). Pour terminer, on autorise le remplacement de tous les luminaires dans la grande salle du centre communautaire pour passer à l’éclairage au «led».
La prochaine séance ordinaire du conseil aura lieu le lundi 2 novembre 2015 au 2e étage du centre administratif, au 8, chemin des Côtes, à Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans
Lucie Lambert,
directrice générale & secrétaire-trésorière
Avis public
Municipalité Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans
DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement #2015-336 modifiant le règlement de zonage #2005-239.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:
Adoption du second projet de règlement
1. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 5 octobre 2015, le conseil municipal a adopté le second projet de règlement #2015-336 «Visant à réviser les usages contingentés dans la zone 51-M, autoriser les résidences multifamiliales dans la zone 103-M et modifier le coefficient d’emprise au sol de cette même zone».
2. Ce second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’un règlement qui la ou les contient soit soumis à l’approbation de personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Disposition de l’article 3
Article 3: Modification au CHAPITRE III – LES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX
L’article 32.3 RÉSIDENCES DE TOURISME est modifié par le remplacement au TABLEAU 32.3 Nombre maximum de résidences de tourisme permises par zone, du chiffre «1» de la colonne «Nombre» vis-à-vis la zone «51-M», par le chiffre «2».
Cette disposition est réputée constituer une disposition distincte s’appliquant particulièrement à la zone 51-M. Une telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone 51-M et de celles des zones contigües: 50-A et 52-A d’où provient une demande valide à l’égard de la disposition.
Dispositions de l’article 4
Article 4: Modifications à la GRILLE DES SPÉCIFICATIONS 6/6 et aux NOTES FAISANT PARTIE DE LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS.
La GRILLE DES SPÉCIFICATIONS 6/6, contenant les zones 95 à 104, est modifiée en y insérant les points et valeurs dans les espaces pertinents, le tout tel qu’illustré sur la grille en annexe, de manière à autoriser, à l’intérieur de la zone 103-M, l’usage de résidence multifamiliale isolée et d’en limiter le nombre de logements à «4» ainsi qu’à remplacer le coefficient d’emprise au sol de «0,25» par une valeur de «0,10» de cette même zone.
Les NOTES FAISANT PARTIE DE LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS sont modifiées par l’ajout de la note «5» à la suite de la note «4», et laquelle se lit comme suit:
«5: Le nombre maximum de logements par résidence multifamiliale isolée est de quatre (4) et de deux (2) par résidence dans un bâtiment à usages multiples.»
Ces dispositions sont réputées constituer des dispositions distinctes s’appliquant particulièrement à la zone 103-M. Une telle demande vise à ce que le règlement contenant une ou des dispositions soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone 103-M et de celles des zones contigües: 7-M, 8-M, 9-M et 104-P d’où provient une demande valide à l’égard de la disposition.
3. Pour être valide, une demande doit:
- Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et, le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;
- Être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles;
- Être reçue au bureau de la municipalité de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans au plus tard le 8ejour qui suit celui de la publication du présent avis, le 2 novembre 2015.
4. Est une personne intéressée quiconque, le 5 octobre 2015, remplit les conditions suivantes:
- être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;
- être domiciliée, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un lieu d’affaires dans une zone d’où peut provenir une demande.
Condition supplémentaire pour les copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires: être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.
Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale: toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 5 octobre 2015, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.
5. Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
6. Le second projet de règlement, de même que la description ou l’illustration des zones concernées et énumérées dans cet avis, peuvent être consultés au bureau de la municipalité situé au 8, chemin des Côtes, à Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans, aux jours et heures d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Donné à Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans le 22 octobre 2015
Lucie Lambert
directrice générale & secrétaire-trésorière
