Résumé des séances du 5 octobre 2015
Séance publique de consultation
Le processus d’adoption du règlement numéro 015-128, modifiant le règlement de zonage numéro 03-41 afin d’ajouter les microbrasseries à la classification des usages et de modifier la gestion d’une utilisation dérogatoire du sol, exigeait la tenue d’une séance publique de consultation. Bien qu’elle ait été annoncée sur le site internet municipal, dans le journal Autour de l’île et par avis public, aucun citoyen ne s’est présenté à 19 h 30 pour recevoir des informations supplémentaires. Le processus d’adoption de ce règlement se continuera donc normalement. Vous pouvez d’ailleurs prendre connaissance d’un avis public à ce sujet dans le présent numéro du journal et sur notre site internet dans la sous-section avis public de la section conseil municipal.
Séance ordinaire
Résolutions administratives
Après une pause, la séance ordinaire s’est ouverte dès 20 h et comme chaque mois le conseil a adopté les résolutions administratives usuelles: l’adoption de l’ordre du jour, celle du procès-verbal de septembre et de l’adoption des dépenses et l’autorisation de paiement des comptes.
Signalons dans ce domaine une résolution d’appui à la Fédération régionale des OBNL d’Habitation Québec-Chaudière-Appalaches au sujet du projet de loi 56 sur la transparence en matière de lobbyisme qui, s’il est adopté dans sa forme actuelle, pourrait avoir de graves conséquences pour plusieurs OBNL.
Aide financière
Dans ce domaine, la demande du Club Mi-Temps FADOQ a été accueillie favorablement. Ainsi le Club Mi-Temps s’est vu accorder gracieusement l’usage de la grande salle du Centre le Sillon pour sa soirée de Noël du jeudi 19 novembre prochain, la Municipalité achètera 2 cartes pour la soirée et des prix de présences seront offerts au club pour une valeur approximative de 150 $.
Réglementation municipale
Dans le but de corriger certains problèmes présents dans le règlement de zonage numéro 03-41, le conseil a adopté un second projet de règlement intitulé: «règlement numéro 015-128, modifiant le règlement de zonage numéro 03-41 afin d’ajouter les microbrasseries à la classification des usages et de modifier la gestion d’une utilisation dérogatoire du sol.» Pour plus de détails sur ce projet, vous pouvez contacter le bureau municipal et consulter l’avis public dans le présent numéro du journal.
Voirie municipale
Plusieurs décisions ont été rendues par le conseil ce mois-ci dans ce dossier. D’abord, l’octroi de trois contrats de déneigement de gré à gré a été autorisé, soit : à Entreprise Francis Gagnon pour la borne-fontaine numéro 1 pour la somme de 1 170$, plus taxes; ensuite, à la ferme Dallaire pour les bornes-fontaines numéro 2 et numéro 3 pour la somme de 1 950$, plus taxes; et finalement à Jean-Luc Gosselin pour la citerne secteur sud pour la somme de 885$, plus taxes. Il est à noter que les sommes votées pour ces contrats couvrent les saisons 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.
Pour le contrat de déneigement des chemins municipaux pour les saisons 2015-2016 et 2016-2017 et celui de déneigement des stationnements de l’entrée de service du site de traitement du réseau d’égout, de la citerne municipale du Sillon et de la patinoire pour les saisons 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018, le conseil a autorisé un processus d’appel d’offres sur invitation dont la conclusion a eu lieu lors d’une séance extraordinaire du conseil, le mardi 13 octobre 2015. Pour le résultat détaillé de ces contrats, nous vous invitions à consulter le site internet municipal et le prochain numéro du journal Autour de l’île.
Finalement, dans le processus de renumérotation des numéros civiques sur le chemin Royal, le conseil municipal a résolu de demander à la Commission de la toponymie du Québec d’autoriser la désignation de deux nouveaux chemins privés soit: le chemin Dion (lots 8-3-P) dans le secteur nord et le chemin de la Seigneurie dans le secteur sud (227-1-P).
Infrastructures municipales
Le conseil a autorisé le dépôt d’une programmation de travaux partielle révisée dans le cadre du programme de transfert aux municipalités du Québec d’une partie des revenus de la taxe fédérale d’accise sur l’essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour les années 2014-2018.
Parc de la Tour du Nordet
Le conseil a autorisé le renouvellement du bail d’opération du parc de la Tour du Nordet pour une durée de trois années débutant le 1er novembre 2015 pour se terminer le 31 octobre 2018. Il est à noter qu’il s’agit du dernier renouvellement qui était possible grâce au bail précédent. Par conséquent, le conseil devra effectuer un processus complet à l’échéance de cette entente.
Sécurité incendie
Le conseil a autorisé que soit confié à la MRC de La Côte-de-Beaupré le mandat de conclure et d’administrer l’entente à intervenir avec le Centre de services partagés du Québec intitulé «Entente de services en radiocommunication» pour le service de protection contre les incendies. La municipalité accepte le partage des coûts comme suit: ⅓ des dépenses payées par les municipalités locales de la Côte-de-Beaupré, ⅓ payées par les municipalités locales de la MRC de L’Île-d’Orléans et ⅓ payées par l’intervenante, la Centrale des appels d’urgence Chaudière-Appalaches (CAUCA). De plus, cette autorisation est conditionnelle à ce que tous les partenaires aient signé l’entente d’ici le 31 octobre, mais surtout conditionnelle à ce que le nouveau système de radiocommunication soit fonctionnel sur l’ensemble du territoire de Saint-François.
Il me reste, en terminant, à vous convier aux prochaines séances du conseil municipal, soit: la séance ordinaire du mois de novembre qui sera suivie immédiatement d’une séance extraordinaire sur l’adoption du plan triennal d’immobilisations 2016-2017-2018, le tout dès 20 h le lundi 2 novembre 2015, à la nouvelle salle du conseil municipal située dans le local 216 du centre Le Sillon, au 337, chemin Royal.
Je vous rappelle les heures d’ouverture du bureau municipal: du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier
AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
Aux Contribuables de la susdite municipalité
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné,
Marco Langlois, de la susdite municipalité
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.
Second projet de règlement numéro 015-128 modifiant le règlement de zonage numéro 03-41 afin d’ajouter les microbrasseries à la classification des usages et de modifier la gestion d’une utilisation dérogatoire du sol.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:
- À la suite d’une séance publique de consultation tenue le 5 octobre 2015, le conseil municipal a adopté le second projet de règlement numéro 015-128 modifiant le règlement de zonage numéro 03-41 afin d’ajouter les microbrasseries à la classification des usages et de modifier la gestion d’une utilisation dérogatoire du sol.
- Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la municipalité.
Une copie du résumé du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande aux heures normales de bureau, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
- Pour être valide, toute demande doit:
- indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet;
- être reçue au bureau de la municipalité au 337, chemin Royal, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans (Québec) G0A 3S0 au plus tard le 29 octobre 2015.
- être signée par au moins 12 personnes intéressées de la municipalité ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans les zones n’excède pas 21.
- Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
- Le second projet de règlement peut être consulté au bureau de la municipalité au 337, chemin Royal, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans (Québec) G0A 3S0, aux heures normales de bureau.
- Ce projet de règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la municipalité.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce septième jour d’octobre deux mille quinze.
Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier
AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné,
Marco Langlois, de la susdite municipalité,
Séance extraordinaire sur le plan triennal d’immobilisations 2016-2017-2018.
Qu’une séance extraordinaire sur le plan triennal 2016-2017-2018 se tiendra à la salle du conseil municipal située dans le local 216 du centre Le Sillon, au 337, chemin Royal, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans;
Que cette séance extraordinaire débutera dès la levée de la séance ordinaire de novembre, le lundi 2 novembre 2015;
Que les points suivants seront à l’ordre du jour:
Projet d’ordre du jour
- Lecture et adoption de l’ordre du jour.
- Adoption du plan triennal d’immobilisations 2016-2017-2018.
- Période de questions.
- Les délibérations et la période de questions de cette séance porteront exclusivement sur le plan triennal d’immobilisations.
- Levée de la séance.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce septième jour d’octobre deux mille quinze.
Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier
