Gestion financière et administrative
Les élus ont accepté le plan présenté pour l’aménagement de la cuisinette à l’Hôtel de Ville; une demande de soumission sera faite pour l’aménagement des armoires et du comptoir.
Sécurité incendie
Le directeur général/secrétaire trésorier dépose le rapport annuel 2014 concernant les dépenses reliées au schéma incendie ainsi que le rapport d’entretien des citernes. Le choix de couleur pour le nouveau camion incendie est accepté tel que présenté. Considérant qu’il y a eu deux soumissionnaires pour l’achat du camion incendie, il est résolu de l’acquérir du fournisseur Carl Thibault inc. au montant de 303 610$, plus taxes, conditionnellement à l’approbation du règlement d’emprunt #417-2015 par le Mamrot. Deux armoires métalliques pour le rangement, en provenance de la liquidation de la CRÉ, sont achetées pour la somme de 200$/chacune.
Le rapport d’exercice de la réunion sur la sécurité civile tenue le 31 mars dernier est déposé.
Réseau routier
Des soumissions ont été demandées pour des travaux d’excavation au Logisport, au terrain de baseball et à l’Hôtel de Ville. Les Entreprises Gosselin et Tremblay inc. effectueront les travaux pour un montant de 9 255,49$, taxes incluses.
Hygiène du milieu
Renouvellement de l’entente intermunicipale avec la Ville de Québec pour le traitement des boues de fosses septiques pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2015 et jusqu’au 31 décembre 2017. Le maire Sylvain Bergeron et le directeur général/secrétaire-trésorier Gérard Cossette sont mandatés pour signer la présente entente.
Aménagement, urbanisme et développement
Concernant le contrat d’aménagement des plates-bandes de la MRC dont la municipalité s’occupe soit l’entretien du poste de police, du kiosque d’information touristique et de l’enseigne au pied de la côte du Pont: la municipalité a été en appel d’offres pour la MRC et la municipalité et la MRC a accepté le prix du plus bas soumissionnaire conforme, soit Les Entreprises David Gosselin, pour une période de quatre ans avec indexation de 2% chaque année. Une facture sera acheminée à la MRC selon la soumission reçue.
Loisirs et culture
La municipalité achète une publicité à l’aréna Trane, de Boischatel. Nathalie Vézina, conseillère, représentera la municipalité à l’assemblée générale annuelle du réseau Biblio de la Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches. Dépôt du rapport annuel 2014 de la bibliothèque. Dépôt de l’entente sur le protocole de partage des frais d’entretien des terrains de soccer 2015-2016-2017-2018-2019. Dépôt d’un document nous informant qu’à partir de la saison 2015-2016, le territoire de recrutement de l’Association de hockey mineur de la Côte-de-Beaupré/île d’Orléans (CBIO) sera ajusté de manière à y inclure le territoire de la municipalité de Boischatel.
Affaires nouvelles et contributions de la municipalité dans son milieu
Une commandite de 200$ est versée à Fibrose kystique Québec pour la recherche médicale. Une commandite de 500$ est versée pour la fête de la Saint-Jean-Baptiste
Cours de natation à la piscine municipale
Des cours de natation offerts par Québec Natation – service de sauveteurs auront lieu soit le mardi ou le jeudi entre 8 h et 12 h, à compter du 25 juin prochain. Le formulaire d’inscription est disponible au secrétariat municipal ou sur le site web de la municipalité à l’adresse suivante: www.st-pierreiledorleans.com
Vidanges de fosses septiques ou autres
Cette année, c’est le côté est de l’église qui sera vidangé à compter du 25 août 2015 et jusqu’au 10 septembre inclusivement. Chaque contribuable recevra un avis par la poste pour lui rappeler les dates de vidanges ainsi que la procédure à suivre avant l’arrivée de la compagnie Sani-Orléans chez le contribuable.
Les numéros civiques qui sont touchés par les vidanges de fosses septiques ou autres sont: du 1393, chemin Royal, jusqu’à 2705, chemin Royal, du 520 au 590, route des Prêtres, du 490 au 496, avenue Jean-Côté, du 503 au 519, chemin du Carrefour.
Fleurs à l’entrée de l’île
La municipalité de Saint-Pierre tient à remercier Les Fleurs de l’île, de Sainte-Famille, qui ont donné tout à fait gracieusement toutes les belles variétés de fleurs qui ornent le triangle à l’entrée de l’île. C’est l’ensemble de l’île d’Orléans qui bénéficie de cette belle initiative. Merci beaucoup.
Site Web
Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires en vous rendant sur le site web de la municipalité à l’adresse www.st-pierreiledorleans.com Et pourquoi ne pas en profiter pour ajouter ce site à vos favoris; ainsi, vous serez informés de la vie municipale à Saint-Pierre.
Location de salles(s) au Logisport
Vous désirez recevoir, festoyer et vous manquez d’espace? Sachez que la municipalité met à votre disposition des salles à louer. Si vous désirez des renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer avec le secrétariat municipal, au 418 828-2855, poste 1.
Prochaine séance du conseil municipal
Lundi le 6 juillet 2015 à 20 h, à la salle du conseil municipal. Soyez les bienvenus.
Marie-Claude Pouliot
secrétaire-trésorière adjointe
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE L’ÎLE- D’ORLÉANS
MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-L’ÎLE-D’ORLÉANS
Aux contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC DE CONSULTATION
est par les présentes donné par le soussigné Gérard Cossette, directeur général/secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,
QUE lors d’une séance ordinaire tenue le 2 février 2015, le conseil municipal a adopté, par la résolution #1465-2015, le premier projet de règlement #415-2015 intitulé: «Règlement modifiant le règlement de zonage portant le numéro 154 et le règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, lotissement et construction numéro 153. Ces modifications visent à modifier les limites de la zone CA-2, prévoir des mesures d’atténuation dans une interface commerciale/résidentielle et réviser les conditions d’émission de certains permis et certificats.»
QU’ une assemblée publique de consultation sera tenue le 6 juillet 2015 à 19 h 30 à la salle du conseil située au 1er étage de l’édifice municipal, au 515, route des Prêtres, à Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.Q.R., c. A-19.1);
QUE l’objet de cette assemblée portera sur les modifications suivantes:
RÈGLEMENT DE ZONAGE #154 ET SES AMENDEMENTS
Article 2: Modifications au règlement de zonage 154.
Article 2.1: Modification au CHAPITRE III – ZONES ET PLAN DE ZONAGE.
Le plan de zonage identifié à l’article 3.2 est modifié de manière à ce que les limites de la zone CA-2 au sud-est du chemin Royal incluent dorénavant l’entièreté des lots 118-153, 118-48-P et 117-13.
Article 2.2: Modification au CHAPITRE VII – AMÉNAGEMENT DES TERRAINS
L’article 7.1.3 est créé et se lit comme suit:
«7.1.3 ZONE TAMPON
Pour toute interface commerciale/résidentielle, une zone tampon doit être aménagée selon les conditions suivantes:
7.1.3.1 Conditions
L’aménagement d’une zone tampon est conditionnel au respect de toutes autres dispositions de la réglementation d’urbanisme en particulier les dispositions quant à l’entreposage, aux allées d’accès et au stationnement.
7.1.3.2 Localisation
La zone tampon doit être aménagée sur la propriété à vocation commerciale, le long de toute limite de lot qui est en interface avec une zone à dominance résidentielle ou un lot utilisé à des fins résidentielles.
7.1.3.3 Objet et Compositions
La zone tampon doit permettre d’assurer que l’impact, sur les utilisations résidentielles, des activités commerciales et des activités y étant complémentaires soit atténué.
Deux types de bandes formant des zones tampons doivent être aménagés, en fonction de l’espace disponible.
- Bande boisée
Cette zone tampon est composée d’une bande boisée d’une profondeur minimale de 4,5 m et d’une hauteur minimale de 2 mètres. Elle est composée d’arbres, d’arbrisseaux et d’arbustes disposés en quinconce. Elle doit être aménagée dans le cas où l’espace disponible entre la construction existante ou projetée et les limites de lot est supérieur à 11 m.
Les arbres, arbustes et arbrisseaux doivent respecter les normes et conditions suivantes:
- a) Les arbres ou arbrisseaux doivent être plantés à raison d’un par 3 m linéaires en moyenne; ils doivent être répartis uniformément.
- b) Au moins 80% de ceux-ci doivent être des conifères.
- c) Les arbres doivent avoir un diamètre minimum de 4 cm mesuré à 15 cm du sol lors de la plantation;
- d) Les arbrisseaux doivent avoir une hauteur minimale de 1 m mesurée au-dessus du sol lors de la plantation;
- e) Les conifères doivent avoir une hauteur minimale de 1,5 m mesurée au-dessus du sol lors de la plantation;
- f) Il faut prévoir une moyenne d’un arbuste par 2 m linéaires d’écran protecteur et ces arbustes doivent être répartis uniformément.
- Bande structurale
Cette alternative à la bande boisée est composée d’un assemblage arbres/clôture; elle doit être aménagée si l’espace disponible entre la construction existante ou projetée et les limites de lot est inférieur à 11 m. Elle est composée d’une haie et d’une clôture.
Les éléments la composant doivent respecter les conditions suivantes:
- a) La clôture est semi-opaque, en bois, faite de planches verticales ou horizontales, d’une largeur d’au moins 10 cm et séparée d’une distance d’au plus 2 cm, peinturée ou teinte.
- b) La clôture située dans la cour arrière ou dans une cour latérale a une hauteur minimale de 1,80 m.
- c) La clôture située en cour avant est à plus de 2 m de la bande asphaltée, de la chaîne de rive, du trottoir ou du centre du fossé; elle a une hauteur maximale de 1 m.
- c) La haie est composée de cèdres et l’espacement entre les arbustes ne doit pas excéder 60 cm.
- d) La haie doit avoir une hauteur minimale de 0,9 m lors de la plantation.
7.1.3.3 Résistance des végétaux
Tous les végétaux requis lors de l’aménagement d’un écran protecteur doivent être vivants 12 mois après leur plantation et aussi longtemps que la zone tampon sera requise.
7.1.3.4 Délais
Pour une nouvelle construction, la zone tampon doit être aménagée dans les trois mois suivant la fin des travaux de mise en place de l’ossature du bâtiment. Pour une construction existante, elle doit l’être dans les six mois de la nouvelle utilisation.
Article 3: Modifications au règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, lotissement et construction
Article 3.1: Modifications au CHAPITRE IV – ÉMISSION D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION
L’article 4.2 est modifié par l’ajout du sous-paragraphe 17, lequel se lit comme suit:
«17o– Dans le cas d’une nouvelle construction à vocation commerciale dont certaines des limites de terrain sont adjacentes à une zone ou à une utilisation résidentielle; un plan d’aménagement paysager montrant les espaces de zones tampons projetés et leur composition.»
Article 3.2: Modifications au CHAPITRE V – ÉMISSION D’UN CERTIFICAT D’AUTORISATION
L’article 5.3 est modifié par l’ajout au sous-paragraphe 1 de la section d), laquelle se lit comme suit:
«d) Dans le cas d’une construction à vocation commerciale dont l’une ou des limites de terrain sont adjacentes à une zone ou à une utilisation résidentielle; un plan d’aménagement paysager montrant les espaces de zones tampons projetés et leur composition.»
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Ce projet de règlement est susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.
QU’ au cours de cette assemblée publique, le maire ou un conseiller expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption;
QUE lors de cette assemblée publique, les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus;
QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation au secrétariat municipal, 515, route des Prêtres, aux heures d’ouverture: du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
Donné à Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans le 4e jour de juin 2015.
Gérard Cossette
directeur général/secrétaire-trésorier
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE L’ÎLE- D’ORLÉANS
MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-L’ÎLE-D’ORLÉANS
Aux contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC DE CONSULTATION
est par les présentes donné par le soussigné Gérard Cossette, directeur général/secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,
QUE lors d’une séance ordinaire tenue le 4 mai 2015, le conseil municipal a adopté par la résolution #1529-2015 le premier projet de règlement #417-2015 intitulé: RÈGLEMENT D’EMPRUNT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE POUR L’ACHAT D’UN CAMION DE SERVICE INCENDIE AU MONTANT DE 337 752$.
QU’ une assemblée publique de consultation sera tenue le 6 juillet 2015 à 19 h 15 à la salle du conseil située au 1er étage de l’édifice municipal, 515, route des Prêtres, à Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.Q.R., c. A-19.1);
QUE l’objet de cette assemblée portera sur l’achat du camion incendie:
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Ce projet de règlement est susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.
QU’ au cours de cette assemblée publique, le maire ou un conseiller expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption;
QUE lors de cette assemblée publique, les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus;
QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation au secrétariat municipal, 515, route des Prêtres, aux heures d’ouverture: du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
Donné à Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans le 4e jour de juin 2015.
Gérard Cossette
directeur général/secrétaire-trésorier
