MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PÉTRONILLE
ENTRÉE EN VIGUEUR
AVIS PUBLIC
AVIS est par les présentes donné que le 4 mai 2015, le conseil a adopté le règlement suivant:
Règlement #384 modifiant le règlement de zonage numéro 151 de la municipalité du village de Sainte-Pétronille dans le but de modifier certaines normes architecturales d’implantation de paysages ainsi que d’autoriser des usages dans certaines zones.
Ce règlement a été approuvé par la MRC de L’Île-d’Orléans le 7 mai 2015 et entre en vigueur le 7 mai 2015, tel qu’en fait foi le certificat de conformité délivré ce même jour par Chantale Cormier, secrétaire-trésorière.
Toute personne peut en prendre connaissance au bureau du directeur général de la municipalité.
Jean-François Labbé
