Résumé de la séance ordinaire du 7 avril 2015
Outre les résolutions administratives usuelles, voici un résumé des principaux sujets traités lors de la séance précitée.
Lors de la séance du conseil du mois d’avril, le conseil municipal a accordé le contrat de vidange de fosses septiques à Sani-Orléans, le contrat étant de deux ans, soit du 1er mai 2015 au 30 avril 2017. À la suite de la réception d’un avis de correctifs émis par la Régie du bâtiment concernant la plate-forme élévatrice, le conseil municipal a pris connaissance de deux soumissions afin d’apporter les modifications et le contrat fut accordé à Ascenseur Universel, au montant de3 775$.
Le conseil autorise la directrice générale / secrétaire-trésorière à participer au congrès de L’ADMQ, qui se tiendra les 17, 18 et 19 juin prochain. Le conseil municipal procédera à l’acquisition du logiciel de paie de P G Solution au montant de 3 010$. Le conseil appuie la demande de 9311-1631 Québec auprès de la Commission de protection du territoire agricole et confirme que la demande d’autorisation est conforme au règlement de zonage de la Municipalité de Sainte-Famille. Le conseil municipal a accepté le dépôt des rapports financiers et de l’auditeur indépendant, tel que présenté par M. Jean-Pierre Turcotte, maire. Le conseil a renouvelé le mandat de PLUMObile-Organisateur de déplacements pour l’offre des services de transport collectif et adapté sur son territoire pour l’année 2015. Le conseil donne son appui au plan de développement du Manoir Mauvide-Genest.
Subventions accordées
Camp d’été 2015: un montant de 100$ par enfant fréquentant un camp sur le territoire de la MRC de L’Île-d’Orléans est accordé.
La Corporation des bénévoles du Centre d’hébergement Alphonse-Bonenfant: 100$.
Prochaine séance du conseil municipal: le lundi 4 mai 2015.
Heures d’ouverture du bureau municipal: du lundi au jeudi de 8 h à12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.
Adresse courriel: info@munstefamille.org
Téléphone: 418 829-3572.
Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale / secrétaire-trésorière
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Sainte-Famille, île d’Orléans
Aux contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité,
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.
Second projet de règlement 2015-276 adopté le 7 avril 2015, modifiant le règlement de zonage 2005-197 et visant à autoriser les constructions demi-cylindriques et à permettre un second usage complémentaire à l’usage résidentiel.
Avis public est donné de ce qui suit:
- À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 2 février 2015, le conseil a adopté le second projet de règlement modifiant le règlement de zonage 2005-197.
- Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de l’ensemble du territoire, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard des dispositions du projet peuvent êtres obtenues au bureau de la municipalité au 3894, chemin Royal, Sainte-Famille aux heures normales de bureau.
- Pour être valide, toute demande doit:
- Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
- Être reçue au bureau de la municipalité, 3894, chemin Royal, au plus tard le 4 mai 2015;
- Être signée par au moins 12 personnes intéressées dans la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
- Personnes intéressées :
4.1 Est une personne intéressée toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes le 4 mai 2015:
- Être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle :
- Être domiciliée, propriétaire d’un immeuble occupant d’un lieu d’affaires dans une zone d’où peut provenir la demande.
Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires: être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.
Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale: toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution qui, le 2 février 2015, est majeur et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.
- Le second projet de règlement peut être consulté au bureau de la municipalité, au 3894, chemin Royal, Sainte-Famille I.O. entre 9 h et 12 h et 13 h et 16 h, du lundi au jeudi.
Donné à Sainte-Famille ce 14e jour d’avril 2015.
Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale / secrétaire-trésorière
