Règlement sur les animaux
En vigueur depuis 2012, ce règlement prévoit, entre autres, qu’un maximum de deux chiens est permis par logement et que les propriétaires sont tenus de veiller à la surveillance des déplacements de leurs chiens.
De plus, chaque chien doit porter sur son collier une médaille de la municipalité permettant de l’identifier. Disponible au coût de 5 $, la médaille doit être renouvelée avant le 1er mai de chaque année. Les propriétaires de chiens sont donc invités à contacter le bureau municipal le plus tôt possible.
Résumé de la séance du 13 avril
Résolutions administratives
Parmi les décisions qui ont été prises au cours de cette séance, une fois les résolutions administratives d’usage adoptées, mentionnons: une décision ayant pour objet de suspendre temporairement l’application du nouveau règlement 015-126 qui a été adopté lors de cette même séance, le renouvellement annuel du mandat à PLUMobile Organisateur de déplacements pour les services de transports collectifs et d’appoint sur le territoire de la municipalité et le dépôt d’une première programmation partielle dans le cadre du programme 2014-2018 de la TECQ.
Pour terminer le chapitre des résolutions administratives, le conseil a appuyé la demande des propriétaires du 192, chemin Royal, auprès de la CPTAQ pour que soit autorisée l’opération d’un salon de coiffure à même la résidence principale des propriétaires et résolu le choix du type de financement qui sera requis pour l’acquisition de 45 nouvelles têtes d’éclairage de rues au DEL. Ce financement sera fait, soit par le surplus d’exercice de 2015, soit par une affectation du fonds de roulement remboursable sur 10 ans. La décision finale sera prise lors de la séance ordinaire de décembre 2015.
Dépôt des rapports financiers et de l’auditeur indépendant pour l’exercice terminé le 31 décembre 2014
Tel que la loi l’exige, le dépôt des rapports financiers et de l’auditeur indépendant pour l’exercice terminé le 31 décembre 2014 a été effectué par le directeur général/secrétaire-trésorier. Ce dépôt a été effectué à la suite de la présentation qui en a été faite; soulignons que la municipalité termine l’année 2014 avec un surplus d’exercice de 101 649$. L’intégralité du rapport financier 2014 est disponible en ligne sur le site internet municipal dans la section administration municipale.
Aide financière
Dans ce domaine, le Chœur de l’Isle d’Orléans et la Corporation des bénévoles du Centre d’hébergement Alphonse-Bonenfant ont vu leur demande pour leur campagne de financement 2014-2015 acceptée par le conseil. Ainsi, le Chœur de l’Isle recevra la somme de 40$ et la Corporation des bénévoles du Centre d’hébergement Alphonse-Bonenfant, 125$.
Contrats municipaux
Étant donné que le contrat de vidange des fosses septiques individuelles vient à échéance le 30 avril 2015, le conseil a autorisé la mise en place d’un processus d’appel d’offres sur invitation pour un nouveau contrat pour la période du 1er mai 2015 au 30 avril 2017.
Des entreprises suivantes qui ont été invitées, soit Gaudreau environnement, National Vacuum, Qualinet environnement Inc., Sancovac 2000 Inc., Sani Charlevoix Inc. et Sani Orléans, seules, Sani Charlevoix et Sani Orléans ont déposé une offre. C’est donc à Sani Orléans, avec une offre de 20 474,45$, que le contrat a été alloué, comparativement à la soumission de Sani Charlevoix qui était de 20 488,75$. Il est à noter que ce sont les résidents permanents du secteur nord de la municipalité qui seront visités l’été prochain, sans doute en juillet.
Il me reste, en terminant, à vous convier aux prochaines séances du conseil, soit: la séance ordinaire, le lundi 5 mai 2014 à 20 h, et une séance extraordinaire ayant pour objet le financement permanent final du réseau d’égout municipal, le mardi 6 mai 2014 à 19 h 30, au centre Le Sillon, et à vous rappeler les heures régulières du bureau municipal, soit du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Marco Langlois, g.m.a.
Directeur général/secrétaire-trésorier
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
Aux contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, de la susdite municipalité,
Que le conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, à une séance ordinaire tenue à la salle municipale le 13 avril 2015, a adopté: le règlement numéro 015-126 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats, aux conditions préalables à l’émission de permis de construction, ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction numéro 05-53 afin de retirer les mentions quant à l’obligation qui est faite au citoyen de se conformer à toute législation ou réglementation d’un palier de gouvernement supérieur avant d’obtenir certains permis ou certificats.
Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, au 337, chemin Royal, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, aux heures régulières, soit du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Que ce règlement sera intégré au règlement 05-53 et ensuite publié sur le site internet municipal dans la section règlements d’urbanisme de la section conseil municipal, au www.msfio.ca
Que ce règlement est en vigueur depuis le 14 avril 2015.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce quatorzième jour d’avril deux mille quinze.
Marco Langlois, g.m.a.
Directeur général/secrétaire-trésorier
