Résumé de la séance ordinaire du 13 janvier 2015
Outre les résolutions administratives usuelles, voici un résumé des principaux sujets traités lors de la séance précitée.
Lors de la séance du conseil du mois de janvier, le conseil a adopté le règlement numéro 2014-275 afin de déterminer les taux de taxes pour l’exercice financier 2015 (voir avis public ci-joint). À la suite d’un appel d’offres public, le conseil municipal a procédé au renouvellement du financement du règlement d’emprunt 04-192 auprès de la Financière Banque Nationale pour un montant de 452 700$, à un taux moyen de 2,81931%.
Une résolution a été adoptée afin de procéder à l’implantation d’un service de premiers répondants dans la municipalité de Sainte-Famille. Le processus afin d’établir le service débutera sous peu avec l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale.
Le conseil a adopté la rémunération pour le service de protection incendie. Cette rémunération est indexée à la hausse à chaque exercice financier, l’indexation étant le taux de l’indice des prix à la consommation pour le Québec établi par Statistique Canada en septembre de chaque année. L’indexation est de 1,6% pour l’année 2015.
Rémunération – taux horaire
Prévention Intervention Pratique Garde Formation Administration
Directeur 20,84 20,84 20,84 4,21/hr 10,35/hr 281,91$/mois
Adjoints 19,64 19,64 19,64 4,21/hr 10,35/hr 89,45$/mois
Officiers 19,64 19,64 19,64 4,21/hr 10,35/hr
Pompiers 18,96 18,96 18,96 4,21/hr 10,35/hr
Le conseil municipal a adopté une résolution afin d’informer Zip Québec que le dépôt de l’étude technique de la réhabilitation du quai de Sainte-Famille (partie 1 de l’étude de faisabilité de mise en place d’un accès public, à Sainte-Famille) est conforme aux attentes de la municipalité et que le conseil est satisfait du travail réalisé.
Nous terminons en vous offrant nos meilleurs vœux pour la nouvelle année.
Prochaine séance du conseil municipal: le lundi 2 février 2015.
Heures d’ouverture du bureau municipal: du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h. Adresse courriel: info@munstefamille.org
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Sainte-Famille, île d’Orléans
Aux contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité.
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2005-197 afin d’autoriser la mise en place de constructions demi-cylindriques pour les usages agricoles, d’en établir les normes et conditions, de permettre un second usage complémentaire à l’usage résidentiel et d’en établir les conditions d’exploitation.
Avis public est donné de ce qui suit:
- Lors d’une séance tenue le 13 janvier, le conseil a adopté un premier projet de règlement #2015-276 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage 2005-197 afin d’autoriser la mise en place de constructions demi-cylindriques pour les usages agricoles, d’en établir les normes et conditions, de permettre un second usage complémentaire à l’usage résidentiel et d’en établir les conditions d’exploitation.
- Une assemblée publique de consultation aura lieu le 2 février, à 19 h 30, au 3894, chemin Royal, Sainte-Famille, île d’Orléans. L’objet de cette assemblée sera le projet de règlement #2015-276. Au cours de cette assemblée, le maire ou un conseiller mandaté expliquera le projet de règlement et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur ce sujet.
- Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, aux heures régulières de bureau.
- Le projet de règlement concerne l’ensemble du territoire de la municipalité de Sainte-Famille, île d’Orléans.
Donné à Sainte-Famille, île d’Orléans, ce quatorzième jour du mois de janvier deux mille quinze.
Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale/secrétaire-trésorière
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Sainte-Famille, île d’Orléans
Aux contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité.
Avis public est donné de ce qui suit:
QUE le conseil municipal de Sainte-Famille, île d’Orléans, a adopté, lors d’une séance régulière tenue le 13 janvier 2015, le règlement #2014-275, décrétant les taux de taxes pour l’année 2015.
QUE le règlement est disponible au bureau municipal, 3894, chemin Royal, Sainte-Famille, aux heures régulières soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et du lundi au jeudi de 13 h à 16 h 30.
Donnée à Sainte-Famille, île d’Orléans, ce quatorzième jour de janvier deux mille quinze.
Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale/secrétaire-trésorière
