Vie municipale de Saint-Jean – Janvier 2015

Séances extraordinaires 22 décembre 2014

Voici le condensé du budget 2015 (à l’intérieur d’un tableau comparatif), adopté à une séance extraordinaire le 22 décembre 2014 ainsi qu’un tableau comparatif des taux de taxes et coûts des services, résultant des prévisions budgétaires.

REVENUS BUDGET 2012 BUDGET 2013 BUDGET

2014

Taxes sur la valeur foncière 969 504 1 015 108 1 049 831
Tarification services municipaux 259 565 248 488 267 247
Compensation tenant lieu de taxes 9 700 9 700 9 200
Services rendus 44 050 33 900 28 380
Autres revenus 37 100 40 600 48 700
Transferts conditionnels subvention gouv. 248 000 180 670 22 679
Appropriation du surplus 60 094 84 839 85 228
TOTAL DES REVENUS 1 628 013 1 613 305 1 511 265
DÉPENSES
Administration générale 542 045 555 765 583 157
Sécurité publique 354 678 353 123 366 627
Transport routier 50 142 59 795 55 625
Hygiène du milieu 181 997 162 132 184 338
Urbanisme 24 959 11 489 11 150
Loisirs et culture 84 504 91 430 96 690
Frais de financement 96 244 82 774 78 178
TOTAL DES CHARGES 1 334 569 1 316 508 1 375 765
Remboursement dette à long terme 162 944 121 800 120 500
Investissements 130 500 174 997 15 000
TOTAL CHARGES & INVESTISSEMENTS 1 628 013 1 613 305 1 511 265

 

2013 2014 2015
TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE Coût au 100 $  d’évaluation Coût au 100 $  d’évaluation Coût au 100 $  d’évaluation
Foncière de base 0.2430 0.255 0.2600
Service de police 0.0900 0.092 0.0920
Communauté métropolitaine de Québec 0.0036 0.004 0.0046
Quote-part MRC 0.0630 0.070 0.0700
Spéciale égouts service dette 0.0060 0.0059 0.0058
Spéciale égouts foncière opération 0.0021 0.0024 0.0021
Spéciale fils service dette 0.0170 0.013 0.0145
TOTAL 0.4247 0.4423 0.4490
Immeubles non résidentiels 0.2900 0.290 0.2900
TAXES SUR AUTRE BASE Coût / unité Coût / unité Coût / unité
Spéciale égouts service dette 480 $ 456 $ 441 $
Égouts opération réseau 165 $ 180 $ 156 $
Ordures usagers ordinaires 120 $ 101 $ 120 $
cat.1 Hôtel, motel, auberge ou maison de chambre : 251 $ 213 $ 253 $
cat 2a Restaurant, café, cabane à sucre, salle de réception, salle de spectacle ou établissement similaire opéré sur une base annuelle 500 $ 424 $ 504 $
cat 2b Restaurant, café, cabane à sucre, salle de réception salle de spectacle ou établissement similaire opéré sur une base saisonnière 334 $ 283 $ 337 $
cat. 3 Magasin général, épicerie, dépanneur, boucherie ou tout autre  établissement du même genre 334 $ 283 $ 337 $
cat. 4 : Garage, station-service, lave-auto 251 $ 213 $ 253 $
cat. 5 : Quincaillerie 500 $ 424 $ 504 $
cat. 6 : Compagnie de téléphone 334 $ 283 $ 337 $
cat. 7 : Boutique d’artisanat 167 $ 141 $ 168 $
cat. 8 : Exploitation agricole avec bâtiments autres que la ou les résidences 251 $ 213 $ 253 $
cat. 9 : Gîte touristique et familial 251 $ 213 $ 253 $
cat. 10 : Établissement commercial ou professionnel non énuméré ci-dessus 167 $ 141 $ 168 $
Compensation pour les roulottes 250 $ 250 $ 250 $
Déneigement ch. des Roses 173 $ 167 $ 200 $
Déneigement ch. Lafleur 197 $ 196 $ 208 $
Déneigement route du Mitan 133 $ 122 $ 132 $
Déneigement côte Lafleur 133 $ 130 $ 144 $
Déchets location conteneur 15 $ 15 $ 15 $

 

À la 2e séance extraordinaire du 22 décembre, autorisation a été donnée pour l’acceptation de coûts excédentaires au contrat de remplacement des portes et fenêtres au centre administratif et au centre communautaire: 25 928$ pour du rebâtissage et du capage de fenêtres. La nouvelle entente révisée relative à l’établissement d’un plan d’entraide mutuelle pour la protection incendie entre les six municipalités de l’île d’Orléans est adoptée; cette entente est d’une durée de cinq ans, soit de 2015 à 2020, et favorise une meilleure gestion des dépenses des services incendie; la municipalité confirme par cette résolution qu’elle demeure à l’intérieur de schéma de couverture de risques incendie de la MRC de L’Île-d’Orléans.

  1. Mario Hébert est nommé membre du comité consultatif d’urbanisme de la municipalité, en remplacement de Mme Jocelyne Robitaille. M. Maxime Gagnon est embauché comme aide pour l’entretien et la surveillance à la patinoire pour la saison hivernale 2014-2015. Finalement, le tirage au sort pour le concours de décorations de Noël a déterminé les gagnants suivants:

 

Montant Nom Adresse
100$ Mme Lilly Dubé 139, côte Lafleur
75$ Mme Marta Bermudez 1939, chemin Royal
50$ Mme Mélanie Blouin 2366, chemin Royal
25$ Mme Ghislaine Grenon 1106, chemin Royal
25$ M. Pierre Tremblay 1231, chemin Royal
25$ Mme Monique & M. André Larivière 2752, chemin Royal
25$ Mme Marie-Marthe Gosselin 3935, chemin Royal

 

Séance ordinaire 12 janvier 2015

Après les procédures usuelles, le règlement sur la taxation 2015 a été adopté. On rappelle aux citoyens qu’ils peuvent s’exprimer sur le plan de conservation du site patrimonial de l’île d’Orléans; une copie de ce plan projet est accessible pour consultation à la municipalité ainsi qu’à la bibliothèque et de plus amples détails sont disponibles sur le site internet de la municipalité http://st-jean.iledorleans.com/

À nouveau, la municipalité participera au guide touristique 2015-2016 via une publicité de 255$, taxes en sus. La cotisation à l’Association des directeurs municipaux, au coût de 673$, taxes en sus, est renouvelée.

La dernière version de l’entente révisée relative à l’établissement d’un plan d’entraide mutuelle pour la protection incendie entre les six municipalités de l’île d’Orléans est adoptée. Autorisation est donnée pour l’achat d’une génératrice de 50 000 watts au coût de 4 500$, taxes en sus, ainsi que pour l’achat d’un ph-mètre d’une valeur de 517,75$, taxes en sus. Depuis les hautes marées et les grands vents du 12 décembre dernier, le fonctionnement des moteurs au poste de pompage des eaux usées, sur la rue de l’Église, est problématique; un rapport d’expert démontre que les variations de tension électrique sont la cause du problème. Une résolution est adoptée demandant à Hydro-Québec d’intervenir rapidement.

Le 1er projet de règlement modifiant le règlement de zonage 2005-239 visant à autoriser les chatteries dans certaines zones et à réviser les conditions pour l’exploitation d’une résidence de tourisme est adopté; l’assemblée publique de consultation se tiendra le 2 février prochain (voir avis plus bas). Finalement, la municipalité accepte une entente avec le Camp Saint-François par laquelle elle s’engage à défrayer un montant de 460$ par enfant inscrit au camp de jour du 29 juin au 14 août 2015 et dans le cadre du PAM, une contribution par bloc, 250$, 200$ et 100$. Cet accord vaut pour chaque enfant et chaque aspirant moniteur résidant dans la municipalité de Saint-Jean.

La prochaine séance ordinaire du conseil aura lieu le 2 février 2015 au 2e étage du centre administratif, au 8, chemin des Côtes, Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans.

Lucie Lambert, gma
directrice générale & secrétaire-trésorière

 

Avis

Assemblée publique aux fins de la consultation

2 février 2015

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage 2005-239

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

Lors d’une séance ordinaire tenue le 12 janvier 2015, le conseil a adopté le projet de règlement portant le numéro 2015-332  intitulé règlement modifiant le règlement de zonage 2005-239 et visant à autoriser les chatteries dans certaines zones et réviser les conditions pour l’exploitation d’une résidence de tourisme.

  1. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 2 février 2015 à 19 h 30 au 8, chemin des Côtes, à Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans. Au cours de cette réunion, le maire Jean-Claude Pouliot expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
  2. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire qui s’appliquent aux zones 21-R et 16-R.

La zone 21-R, située dans le secteur ouest de la municipalité, est constituée d’une bande de terrain longeant le côté nord du chemin Royal depuis la résidence portant le #civique 117, jusqu’au 367, chemin Royal;

La zone 16 R débute au 869, chemin Royal pour se terminer au 1083, chemin Royal, et est formée d’une bande de terrain longeant le côté nord du chemin Royal.

  1. Le projet de règlement et l’illustration des zones peuvent être consultés au bureau de la municipalité situé au 8, chemin des Côtes, à Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans, aux jours et heures d’ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Donné à Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans le 15 janvier 2015.

Lucie Lambert, gma
directrice générale & secrétaire-trésorière

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