GAZ DE SCHISTES – Rapport parallèle à celui du BAPE

Nous connaissons mieux désormais les arguments invoqués par les défenseurs et les opposants à l’exploitation des gaz de schistes. Pour les premiers, il s’agit de développer une industrie qui devrait permettre d’enrichir les québécois et de leur procurer une meilleure autonomie énergétique. Les seconds invoquent la prudence devant une technologie dangereuse et mal maîtrisée et la patience, arguant que les ressources du sous-sol doivent être exploitée dans une vision à long terme permettant aussi aux générations futures d’en profiter.

Des faits nouveaux sont toutefois venus alourdir un dossier déjà passablement chargé si on en juge par le nombre d’interventions quotidiennes dans les médias, quelques dizaines chaque jour depuis des mois.

D’abord le fait que le débat s’est étendu à la France où les éventuels exploitants font face à une opposition de grande ampleur des citoyens, des élus locaux et de parlementaires. Étrangement, les motifs des opposants sont de même nature que ceux invoqués ici au Québec : distribution opaque des permis d’exploration, absence de consultation des instances politiques locales, des propriétaires terriens et des citoyens, absence d’évaluations environnementales, etc.

Des révélations troublantes

Mais c’est une enquête du New York Times, publiée le 26 février 2011 et intitulée « Une réglementation laxiste alors que l’eau polluée des puits de gaz atteignent les rivières » qui a choqué par ses révélations troublantes. S’appuyant notamment sur des documents de l’Agence de protection de l’environnement des É.U. et sur des sources internes à l’industrie, le quotidien révèle que l’exploitation des gaz de schistes se fait au détriment de toute considération environnementale et sanitaire. L’article du NYT avance que les rejets de cette filière ont des conséquences que l’on ne soupçonnait pas : contaminations sauvages, toxicité des rejets massifs de cette industrie, incapacité des usines de traitement de les assainir avant de les rejeter dans les rivières qui servent de sources d’eau potable, présence dans ces eaux de taux de radioactivité de 100 à 1000 fois plus élevés qu’auparavant…

Plus près de nous, c’est la publication par MCN21^1. d’un rapport parallèle à celui du BAPE – dont on attend  la divulgation dès aujourd’hui par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand – qui a surpris par sa taille (144 pages) et par l’exhaustivité de l’analyse. Le rapport, publié le 28 février, fait le tour de la question des gaz de schistes et, à la manière des rapports officiels du BAPE, formule des constats (40), des avis (10) et des recommandations (14). Parmi ces recommandations, citons à titre d’exemple celles concernant la question de l’énergie, du développement durable, de l’acceptabilité sociale, de l’indépendance des études d’impact et du rôle du ministère du Développement durable:

• « La Commission s’associe aux nombreux intervenants qui en ont fait la demande et recommande qu’une analyse de l’ensemble de la filière gaz naturel soit réalisée avant de statuer sur la mise en valeur des gaz de schiste au Québec. Une telle analyse pourrait être confiée à la Régie de l’énergie ».
• « Bien que la Commission soit sceptique quant à la possibilité de démontrer la faisabilité de la mise en valeur des gaz de schiste dans le respect des principes du développement durable, la Commission recommande néanmoins que l’étude suggérée examine divers régimes de droits et redevances ainsi que des modèles de propriété de l’industrie, aptes à assurer les plus grandes retombées possibles pour le Québec ainsi qu’un contrôle par celui-ci sur le rythme de mise en valeur de la ressource, le cas échéant. De l’avis de la Commission, il s’agit là de conditions minimales pour que la population accepte de voir cette industrie se développer au Québec. »
• « La Commission recommande que des études d’impact indépendantes et scientifiques soient entreprises afin de documenter les conséquences du déploiement de l’industrie des gaz de schiste sur la poursuite de l’agriculture au Québec. »
• « La responsabilité du gouvernement étant directement interpellée, la Commission est d’avis que le projet de loi annoncé, destiné à soustraire les zones urbanisées des municipalités de l’exploitation gazière, ne devra faire aucune concession. »
• « La Commission recommande que le MDDEP travaille à connaître la quantité et la volatilité de chaque produit chimique qui s’échappe de chaque source possible, connaître leurs effets cumulés (cocktail) dans l’air comme dans l’eau et la concentration problématique pour la santé humaine et des écosystèmes. À partir de telles normes, le MDDEP devrait réglementer le captage des émanations de produits toxiques volatils ou de gaz à effet de serre. Et surtout, l’industrie du gaz doit être soumise à des lois actualisées et cohérentes avec nos objectifs de santé publique et de lutte aux changements climatiques.  »

 ^1.         Groupe de pression ayant pour objectif de permettre au Québec et à sa population de prendre et conserver le contrôle de son avenir en devenant progressivement indépendant des énergies fossiles. Site internet : http://mcn21.org/

Le Rapport parallèle de MCN21 est disponible en format pdf à l’adresse http://mcn21.org/publications/bape-parallele/article/commission-d-examen-sur-l