Marco Langlois
Directeur général/greffier-trésorier
Affaires municipales
Propriétaires de chiens
Saint-François-de-l’Île-d’Orléans possède un règlement (numéro 020-162 RMU-02 concernant les animaux) sur les animaux, lequel est applicable par la Société protectrice des animaux de Québec et la Sûreté du Québec. Quiconque contrevient au règlement est passible, en outre des frais, d’une amende établie par le règlement.
Voici un résumé de quelques articles…
Article 5 Garde
Tout animal gardé à l’extérieur de l’unité d’occupation de son gardien ou ses dépendances doit être tenu ou retenu au moyen d’un dispositif (attache, laisse, clôture, etc.) l’empêchant de sortir du terrain où est située l’unité d’occupation.
Article 11 Nombre
Il est interdit de garder plus de deux chiens dans une unité d’occupation incluant ses dépendances.
Article 16 Tarif
Le tarif à payer pour l’obtention d’une licence est établi selon la tarification en vigueur.
Pour 2025, le tarif demandé par la SPA Québec pour les licences de chiens a été fixé à 40 $ chacune.
Urbanisme et demande de permis
Pour les citoyens ayant un projet de rénovation de leur propriété nous leur rappelons qu’ils ont à leur disposition un guichet unique d’accès à un portail qui leur permettent de compléter leur demande en ligne accessible sur la page règlements d’urbanisme du site Internet municipal. (https://msfio.ca/administration-finances-et-permis/reglements-durbanisme).
Pour des questions plus pointues ou pour obtenir des renseignements pour un projet majeur, il est possible de rencontrer un professionnel à la MRC. Toutefois, il est primordial d’appeler d’abord pour prendre un rendez-vous au 418 829-1011. Les bureaux de la MRC de L’Île-d’Orléans sont situés derrière l’école de Saint-Famille au cœur du village : entrée par la route du Mitan.
Pour assurer l’ouverture et le traitement de votre dossier, vous devez être certain d’avoir tous les documents requis à votre type de demande. Des aide-mémoires sont aussi disponibles sur la page règlements d’urbanisme pour vous aider à les préparer.
Finalement, vous ne devez pas oublier que la Municipalité de Saint-François comme toutes ses voisines du territoire de l’île d’Orléans fait partie d’un site patrimonial soumis à la Loi sur le Patrimoine cultuel du Québec. Donc, l’obtention d’un certificat d’autorisation du ministère de la Culture du Québec est nécessaire pour la plupart des travaux de rénovation à vos propriétés. Ce processus s’ajoute à celui de l’obtention d’un permis ou d’un certificat de votre municipalité ce qui a pour conséquence d’allonger le délai d’obtention des autorisations nécessaires à vos travaux.
Un appel aux inspecteurs de la MRC afin de vérifier si un permis ou un certificat d’autorisation est requis pour votre projet pourra vous éviter bien des problèmes. Une planification adéquate de vos travaux est primordiale pour que vous puissiez obtenir toutes les autorisations nécessaires qui vous permettront de réaliser ceux-ci au moment désiré.
Résumé des décisions de mars 2025
Ce mois-ci, le conseil a, en plus des résolutions usuelles, autorisé la transmission de la liste des comptes à recevoir des immeubles pour défaut de paiement de taxes à la MRC de L’Île-d’Orléans. La somme de 300 $ a été octroyée à la Fondation Pause-Bonheur pour contribuer aux activités de 2025 au bénéfice des personnes hébergées au Centre d’hébergement Alphonse-Bonenfant.
Le conseil a également amendé une dérogation mineure qui avait été accordée au propriétaire du 488, route d’Argentenay pour permettre la réalisation de son projet de construction d’une nouvelle résidence. Soulignons le dépôt du projet de règlement numéro 025-203 modifiant le règlement 021-176 sur les permis et certificats qui a pour objet de fixer les tarifs pour l’installation d’une piscine et pour la mise en place d’un muret de soutènement.
Gestion contractuelle
Le conseil a autorisé le remplacement du copieur multifonction utilisé à la Mairie puisque le contrat de location du copieur actuel est venu à échéance. Le tarif de location légèrement inférieur combiné à un taux à la copie légèrement supérieur permettra de continuer d’avoir l’usage d’un copieur sans augmentation des frais payés au cours des cinq dernières années, et ce, pour un autre terme de cinq ans.
Le conseil a autorisé l’achat de nouvelles chaises destinées à remplacer les vieilles chaises du centre communautaire le Sillon. Le tout pour un peu plus de 4 930 $ tout frais inclus. Cette somme sera financée par le fonds de roulement de la Municipalité.
Le conseil a autorisé la participation du directeur général/greffier-trésorier au Rendez-vous du loisir rural, prévu du 6 au 8 mai 2025 dans la MRC de La Nouvelle-Beauce pour un coût de 620 $ plus taxes et frais applicables.
Remerciements
L’hiver 2024-2025 aura été dans la continuité des hivers précédents, ce qui a pour conséquence de rendre le maintien d’une patinoire extérieure de qualité assez compliqué. C’est pourquoi nous tenons à féliciter M. Gaétan Lemelin. Merci pour ton travail Gaétan.
Là-dessus, je nous souhaite un très beau printemps 2025 et vous convie à la prochaine séance ordinaire du conseil qui se tiendra dans la salle du conseil située à la Mairie de la municipalité le lundi 7 avril 2025 dès 20 h.
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC de l’Île d’Orléans
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné Marco Langlois, DMA directeur général/greffier-trésorier de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans,
Que le rapport financier pour l’exercice terminé le 31 décembre 2024 ainsi que le rapport de l’auditeur seront déposés à la séance ordinaire du mois de mai du Conseil municipal.
Que cette séance se tiendra le lundi 5 mai 2025, dès 20 h, à la salle du conseil, située à la Mairie de la Municipalité au 3491, chemin Royal.
Donnée à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce septième jour de mars, deux mille vingt-cinq.
Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
