Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
Urbanisme et demande de permis
Depuis deux ans, les citoyens ont à leur disposition un guichet unique d’accès à un portail qui leur permet de compléter leur demande en ligne. Le lien d’accès au portail est publié sur la page règlements d’urbanisme du site internet municipal https://msfio.ca/administration–finances–et–permis/reglements–durbanisme
Pour des questions plus pointues ou pour obtenir un appui pour un projet majeur, il est possible de rencontrer un professionnel à la MRC, mais il est très important d’appeler d’abord pour prendre un rendez-vous, au 418 829-1011. Les bureaux de la MRC de L’Île-d’Orléans sont situés derrière l’école de Saint-Famille, au cœur du village, entrée par la route du Mitan.
Évidemment, il faut toujours vous assurer d’avoir tous les documents requis avant de transmettre votre demande. Des aide-mémoires sont aussi à votre disposition sur la page règlements d’urbanisme pour vous aider à les préparer.
Il est aussi très important de vous rappeler que la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, comme toutes ses voisines du territoire de l’île d’Orléans, fait partie d’un site patrimonial soumis à la Loi sur le Patrimoine culturel du Québec. Donc, l’obtention d’un certificat d’autorisation du ministère de la Culture et des Communications du Québec est nécessaire pour la plupart des travaux de rénovation à vos propriétés. Ce processus s’ajoute à celui de l’obtention d’un permis ou d’un certificat de votre municipalité. Cet état de fait a pour conséquence d’allonger le délai d’obtention des autorisations nécessaires à vos travaux.
Un appel aux inspecteurs de la MRC afin de vérifier si un permis ou un certificat d’autorisation est requis pour votre projet pourra vous éviter bien des problèmes. Une planification adéquate de vos travaux est primordiale pour que vous puissiez obtenir toutes les autorisations nécessaires qui vous permettront de réaliser ceux-ci au moment désiré.
Finalement, à ce sujet, le conseil a résolu d’accepter de travailler à la mise à jour de l’entente intermunicipale relative à la délégation de pouvoirs en matière d’urbanisme qui a été signée entre les municipalités de Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans, Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans, Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans, le village de Sainte-Pétronille et la municipalité régionale de comté MRC de L’Île-d’Orléans. La date butoir pour l’entrée en vigueur de cette mise à jour a été fixée au 1er juillet 2023.
Résumé des décisions de mars 2023
Ce mois-ci, en plus des résolutions usuelles, le conseil a autorisé la transmission de la liste des comptes à recevoir des immeubles pour défaut de paiement de taxes à la MRC de L’Île-d’Orléans.
Camp de jour
Comme par les années passées, le conseil a mandaté le Camp Saint-François pour offrir des services de camp de jour (terrain de jeux) aux enfants de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, à l’été 2023. Sur ce même sujet, le conseil a aussi résolu de contribuer la somme de 487 $ pour chaque inscription à temps plein des enfants des résidents permanents (propriétaires et locataires) et saisonniers (propriétaires seulement) aux activités de camp de jour (terrain de jeux) au Camp Saint-François pour la saison d’été 2023.
Service de sécurité incendie
Pour terminer, ce mois-ci, le conseil a résolu d’adopter le rapport annuel d’activités pour son territoire qui est sous la responsabilité du service de sécurité incendie de Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans pour la partie nord de son territoire et par le service de sécurité incendie de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans pour la partie sud de son territoire, démontrant les actions réalisées au cours de l’année 2022 en regard des objectifs fixés au schéma de couverture de risques en incendie adopté en décembre 2019.
En cette fin d’hiver qui aura été très particulier, rendant difficile le maintien d’une patinoire extérieure de qualité, il est important de souligner le travail remarquable et remarqué de M. Gaétan Lemelin pour la qualité de notre patinoire municipale pendant la saison qui s’est terminée le 12 mars 2023. Merci pour ton travail, Gaétan.
Là-dessus, je nous souhaite un très beau printemps 2023 et vous convie à la prochaine séance ordinaire du conseil qui se tiendra dans la salle du conseil située à la mairie de la municipalité, le lundi 3 avril 2023 dès 20 h.
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
Aux Contribuables de la susdite municipalité
APPEL D’OFFRES PUBLIC
La Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans est à la recherche d’un opérateur de comptoir alimentaire en vue de son exploitation sur le site du Parc de la Tour-du-Nordet, à l’été 2023.
Un tarif pour l’opération journalière a été établi par le conseil. Il y a aussi une possibilité de réserver l’emplacement pour la saison.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter M. Marco Langlois, directeur général/greffier-trésorier sur les heures régulières d’ouverture de la mairie, soit du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
